Maîtrise d'ouvrage 10.10.2012

Mode d'emploi pour des projets durables

De l'étude d'un projet jusqu'à sa livraison, retour sur les étapes-clés et les bonnes pratiques de la maîtrise d'ouvrage Hlm.

Les Mureaux en chantier - DR E. Marano

Architecte et urbaniste en chef de l’Etat, Véronique Le Bouteiller expose les règles fondamentales à suivre pour la réalisation de projets durables[1]

"Dès l’intention de réaliser une opération, il est important que le maître d'ouvrage désigne un chef de projet, identifie les parties prenantes, mette en place des groupes de concertation et construise sa maîtrise d’ouvrage dédiée au projet.

La phase amont et l'assistance à maîtrise d'ouvrage

L’importance de la phase amont est vitale pour la qualité globale d’une opération. Le coût des études réalisées (études préalables, études de programmation, études de conception) est marginal en rapport avec les coûts d’investissement et de fonctionnement, et les décisions qu’elles engagent ; il ne doit pas être sous-estimé par le maître d'ouvrage. 

Par ailleurs, s’il ne dispose pas en interne d’une équipe dédiée à la programmation, le maître d'ouvrage s'entourera  très en amont du projet, d’une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), intégrant la compétence développement durable, pour vérifier le choix du site et la faisabilité du projet, définir le programme de l’opération en concertation avec les parties prenantes et aider à la consultation pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

La mission de l’AMO se poursuivra au moins jusqu’à l’avant-projet détaillé afin d’assurer les nécessaires itérations entre programme et projet. La prise en compte du développement durable, selon l’échelle et les enjeux du projet, peut impliquer de garder cet AMO tout au long du processus afin d’aider à la méthodologie de conduite de projet, et d’assurer son évaluation.

Cette étape préalable ainsi que les conditions de suivi et d’évaluation par une AMO sont d’autant plus nécessaires si l’organisme Hlm a recours au processus de conception-réalisation. Cette procédure exige en effet une maîtrise d’ouvrage « forte », le maître d’œuvre n’étant pas directement à ses côtés pour le conseiller.

La phase amont se conclut par la validation par le maître d’ouvrage d’un pré-programme assorti d’une enveloppe financière prévisionnelle.

La phase de programmation et de consultation pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre

En réhabilitation, le maître d’ouvrage pourra lancer, sur la base du pré-programme,  la consultation de maîtrise d’œuvre pour réaliser les études de diagnostic.  

Pour des opérations neuves et notamment en cas de concours, la consultation se fera sur un programme abouti et validé qui intègre notamment:

  • les contraintes et enjeux de l’opération,
  • des objectifs hiérarchisés notamment en matière de développement durable,
  • les performances attendues,
  • le projet d’usage,
  • les exigences sur la qualité des logements et des espaces collectifs,
  • le calendrier,
  •  l’enveloppe financière...

Pour choisir son équipe de maîtrise d’oeuvre, l’organisme Hlm choisit la procédure de consultation correspondant le mieux aux enjeux et à la taille de l’opération, ainsi qu’à sa structuration interne.

La phase de consultation des entreprises

De plus en plus, la consultation intègre des clauses sociales (insertion…) et environnementales (chantier vert…).

Il est souhaitable d'effectuer les choix en fonction du « coût global » du projet, pendant toute sa durée de vie. Cet aspect est a priori plus facile à prendre en compte pour les organismes Hlm que pour d'autres donneurs d'ordre, dans la mesure où ils assurent le plus souvent la maîtrise d’ouvrage puis la gestion ultérieure.

A noter qu'il est possible de consulter de façon anticipée sur un ou plusieurs lots (cf. article 26 du décret « missions » n°93-1268 du 29 novembre 1993). Ceci peut être intéressant pour atteindre notamment des objectifs de performance énergétique.

La phase travaux

La réalisation du chantier, qui doit bien sûr respecter les clauses du DCE (Dossier de consultation des entreprises), nécessite un suivi rapproché de la maîtrise d’œuvre.  Le chantier ne doit pas non plus négliger l’information des riverains. La phase de travaux peut être l’occasion pour l'organisme d’élaborer un livret de gestion et d’usage durables avec et à destination des gestionnaires, utilisateurs et usagers.

La phase d'exploitation

Afin d'assurer une bonne transition entre la construction et l'exploitation, la mission de maîtrise d’œuvre pourra se poursuivre pendant une année supplémentaire à l’année de "parfait achèvement". La maîtrise d'œuvre porte ainsi assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques. Des formations pourront être mises en place pour les gestionnaires, les exploitants et les habitants. Enfin des évaluations régulières peuvent être réalisées pour enrichir les pratiques et la qualité des programmes." 

 


[1] à partir du guide « Maîtrise d’ouvrage publique – Quelle démarche pour des projets durables ? » MIQCP, 2011.