Élections 06.04.2012

Le logement social, une idée neuve en Europe ?

L’Union Européenne considère de plus en plus le logement aidé comme un secteur structurant et efficace pour réguler et améliorer l’environnement économique et social européen. Les éclairages de Vit Vanicek, président du Comité européen de coordination de l’habitat social (Cecodhas).

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Le logement social, une idée neuve en Europe ? Ce titre, en forme de question un peu provocante, nous rappelle que, pendant longtemps, les instances européennes ont pu considérer "le logement aidé" comme une anomalie de nature à fausser le libre jeu de la concurrence et du marché. Selon cette "approche résiduelle", le logement aidé ne devait constituer qu’une dimension marginale dans un marché plus global largement soumis aux lois de la concurrence.

L’Europe change de regard sur le logement social

Aujourd’hui, cette approche de la question du logement social n’est plus en vogue dans les couloirs de la Commission européenne et des autres instances communautaires. L’Europe institutionnelle a en effet pris conscience que le logement n’était pas un marché comme les autres, et que de son bon fonctionnement dépendait de nombreuses autres questions sociales majeures : stabilité des prix et pouvoir d’achat, emploi, mobilité, environnement…

"Ce changement de paradigme de l’Union européenne vis-à-vis du logement conduit les institutions à partager un certain nombre d’analyses exprimées notamment par l’Union sociale pour l’habitat", rappelle Vit Vanicek, président du Cecodhas, organisation créée en 1988 qui représente et promeut les acteurs européens du logement social auprès des institutions communautaires. "La Commission européenne est désormais consciente du potentiel du logement social comme levier d’action efficace pour la réussite de politiques dans d’autres domaines", ajoute Vit Vanicek. "Ainsi, l’Union européenne fait du logement social un instrument de la relance économique, en ouvrant les fonds structurels (notamment le FEDER) aux opérations de rénovation et d’efficience énergétique des parcs Hlm".

Des propositions en phase avec les ambitions européennes

Plusieurs propositions du Mouvement Hlm entrent ainsi en résonnance avec les priorités européennes. Le développement d’une offre de logement abordable est un objectif qui sert ainsi plusieurs grandes ambitions européennes : d’une part, la lutte contre la spéculation immobilière, facteur de déstabilisation des économies, comme on a pu le constater en 2008 en Espagne. D’autre part, la promotion de la mobilité des salariés au sein de l’Union européenne.

L’utilisation du levier de la fiscalité pour réguler l’offre de foncier et le marché du logement est également une proposition qui fait sens au niveau européen, car elle va dans le sens de la recherche d’équilibre budgétaire, en poussant les États membres à limiter les dispositifs de défiscalisation immobilière.

D’autres propositions, comme la nécessité de favoriser la baisse des coûts de production dans le BTP, sont également des problématiques bien identifiées par l’Union européenne, même si "l’on dispose d’assez peu de moyens d’action sur ce point, en dehors de la nécessaire lutte contre les ententes industrielles et les constitutions de cartels", note Vit Vanicek.

Le logement dans la nouvelle gouvernance économique et budgétaire

Pour le Cecodhas, le modèle français du logement social, et les améliorations que propose l’Union sociale pour l'habitat, sont de nature à servir les grands objectifs de gouvernance économique et budgétaire européenne renforcée, décidés fin 2011 (aussi connu sous le nom de "Six pack"). Ainsi, dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, les États membres de l’Union européenne doivent rendre leur copie en mai, en démontrant comment ils comptent atteindre les grands objectifs macro-économiques visés. C’est pourquoi le 26 avril le Cecodhas organise, avec ses partenaires, une grande conférence européenne visant à mettre en avant les réponses que proposent les acteurs européens du logement social aux grands défis présents et à venir.

Pour aller plus loin, lire également : Le logement cher, un problème qui dépasse nos frontières.