Fonction sociale 24.05.2012

Le logement social, élément clé de la réponse à la pauvreté et à l'exclusion en Europe

Députée européenne de l’Île-de-France (PS) et Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, Pervenche Berès nous livre ses convictions en matière de logement social.

Le nombre important de victimes de la récente vague de froid en février révèle une certaine impuissance de l'Union européenne face au problème du sans-abrisme. Dans quelle mesure le logement social peut-il remédier à la situation en Europe ?

Au-delà du phénomène médiatique lié à cet événement, il existe tout au long de l’année plus de 3 millions de sans-abris en Europe. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale fait partie des missions de l’Union européenne. À ce titre, le logement social est l’un des éléments clefs de la réponse.

Quelle place occupe aujourd’hui le logement social au sein des textes européens ?

Pour l’heure, il n’existe malheureusement aucun texte sur le logement social. Lors de la dernière révision du traité de l’Union, la question du logement avait pourtant été évoquée. C’est un thème qui va de pair avec la question des aides d’État et la définition des services d’intérêt économique général. Par ailleurs, le droit au logement n’a pas pu être introduit dans la Charte des droits fondamentaux. Les Britanniques s’y sont opposés, considérant qu'une telle reconnaissance permettrait au juge d'imposer un obligation d'agir aux autorités publiques. De manière indirecte, l’avancée la plus notable réside dans une résolution du Parlement européen, adoptée en septembre 2011, sur la question du sans-abrisme. Nous avons obtenu, dans le cadre du FEDER (Fonds européen de développement régional), que des financements puissent être mobilisés pour la construction et la rénovation des logements sociaux. Cette victoire aura des répercussions positives sur l’offre en logements sociaux.

Les États membres ont des conceptions très différentes du logement social. Comment expliquez-vous les disparités entre les pays du Nord (Pays-Bas, Suède, Danemark), où la part de logements sociaux est très élevée et ceux du Sud et de l'Est (Italie, Grèce, Portugal, Hongrie, Estonie...), où le logement social est résiduel, voire proprement absent ?

Le périmètre du logement social est très variable d’un pays à l’autre. Ces disparités se doublent de visions très différentes. En Suède, il y a une conception quasi-universelle du logement social, où il a pour rôle de répondre à l’ensemble de la demande. En Hongrie ou en Estonie, la priorité est donnée au propriétaire occupant, l’offre locative privée y étant marginale et très peu régulée. Cela amène à un secteur locatif social très ciblé. Ces diversités doivent être prises en compte dans l’action européenne.

L'émergence d'un "Mouvement Hlm" à l'échelle européenne vous paraît-elle réaliste ? Comment y parvenir ?

Si chaque section Hlm défend sa propre stratégie, un tel mouvement n’a aucune chance d’émerger. Elles doivent s’organiser et s’unir car il existe un espace d’action à l’échelle européenne pour peser sur un certain nombre de thématiques. Cela devrait être le cas sur la question du bouclier énergétique. Mais il faut au préalable que chaque État membre acte le caractère prioritaire du logement social.

Quel regard portez-vous sur le logement social en France ? 

Nous faisons face à une véritable urgence en matière de construction. L’accueil des ménages modestes doit être une priorité. Le logement social doit accompagner les mutations de notre société en accordant la priorité à la mixité sociale et à la solidarité intergénérationnelle. Nous devons également profiter du cercle vertueux du développement durable. Les efforts en la matière permettent aux occupants de diminuer le poids de certaines dépenses (chauffage, santé, etc.).

Quelles sont les mesures à engager en France pour relever ces défis ?         

Le secteur du logement social nécessite davantage d’investissements. Le taux de logements sociaux doit être relevé ainsi que la lutte contre les abus des municipalités dans le cadre de la loi SRU. Dans le domaine des financements, il faut, par ailleurs, refaire du Livret A un véritable outil de collecte de l’épargne pour le logement social, en doublant son plafond, pour le faire passer de 15 300€ à 30 600€. Je suis, par ailleurs, favorable à la proposition de François Hollande visant à mettre à disposition des collectivités locales tous les terrains disponibles pour construire de nouveaux logements dans un délai de 5 ans. Cela permettrait de démultiplier les capacités de production en logements sociaux en relâchant la pression en amont sur le foncier.