Financement 10.12.2012

Deux nouvelles taxes pour financer le logement social

Pour financer le manque à gagner dû à la suppression du prélèvement sur les organismes Hlm, le Gouvernement prévoit un alourdissement de la fiscalité immobilière.

Promesse du Gouvernement, la suppression du prélèvement sur les organismes Hlm en 2013 vise à pallier aux fortes difficultés de financement du secteur (voir notre revue de web du 25 septembre).

Pour compenser ce manque à gagner de 245 millions d’euros par an, le Gouvernement a déposé plusieurs amendements liés à la fiscalité immobilière durant l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, mardi 4 décembre.

Comme le précise lesEchos.fr, le premier amendement prévoit de surtaxer les grosses plus-values immobilières à partir de 2014 et devrait rapporter 150 millions d’euros par an. Le second amendement prévoit la création pour 2013 d’une taxe à taux réduit sur les logements sous-occupés, touchant principalement les résidences secondaires. Ce dispositif devrait, quant à lui, rapporter une centaine de millions d’euros par an.

Comme l’explique un conseiller à Matignon, « il s’agit de faire financer le logement social, non plus par le logement social, comme c’était le cas auparavant, mais par le marché privé ».

 

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