12.09.2012

L’ex 1% Logement renforcera sensiblement ses prêts aux organismes Hlm dès 2013

Le ministère du Logement est en train de trouver un accord avec Action Logement (ex « 1% Logement ») pour que les prêts de l’organisme paritaire aux bailleurs sociaux passent de 900 millions d’euros par an en 2012 à 1,2 milliards d’euros dès 2013.

Alors qu’une série de dispositifs pour favoriser la construction de logements sociaux est discutée au Sénat, le Gouvernement recherche de nouvelles mesures pour accroître la capacité des organismes Hlm à construire des logements.

Comme l’indique lexpansion.lexpress.fr, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a demandé à Action Logement de renforcer ses prêts aux organismes Hlm. Pour cela, l’ex « 1% Logement » devra emprunter 1 milliard d’euros par an sur 3 ans auprès de la Caisse des dépôts. Son budget passera ainsi de 3,4 milliards d’euros cette année à 4,2 milliards d’euros en 2013. Une évolution qui lui permettra de mobiliser 1,5 milliard d’euros par an pour les organismes Hlm dès 2013 au lieu des 900 millions d’euros consacrés cette année. Un accord entre le ministère et Action Logement devra être trouvé avant le 28 septembre, date à laquelle le projet de budget 2013 sera présenté.

Autre piste, évoquée également par lefigaro.fr, une bonification de 0,2% supplémentaire sur les prêts de la Caisse des dépôts auprès des organismes Hlm. « Cela reviendrait à augmenter de 3 500 euros par logement social les aides à la pierre. Je vais rencontrer dans les prochains jours le patron de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre Jouyet, pour lui en parler », indique Marie-Noëlle Lienneman, présidente de l’Union sociale pour l’habitat jusqu'au 28 novembre prochain.

Après les annonces du relèvement du plafond de collecte du Livret A, du renforcement de la loi SRU et de la cession avantageuse de terrains publics, plusieurs acteurs (dont l’Union sociale pour l’habitat et la Fondation Abbé-Pierre) avaient souligné la nécessité de renforcer les capacités financières des organismes Hlm bâtisseurs si le Gouvernement voulait atteindre l’objectif de 150 000 nouveaux logement sociaux par an.

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