Le projet de loi sur le logement social finalement adopté

Après de longues négociations au Sénat et un ultime vote à l’Assemblée, le projet de loi sur le logement social est définitivement adopté.

Le texte prévoit d’une part, la cession à bas prix – voire gratuite - de terrains publics pour la construction de logements sociaux, et d’autre part, l’augmentation de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. 

Comme l’indique lenouvelobs.fr, cette nouvelle loi doit permettre la construction dès 2016 de 110 000 logements sur des terrains publics, dont la moitié en Ile-de-France.

Si les partis de gauche jugent ce texte prioritaire, les centristes et de l’UMP ont voté contre. François de Mazières, apparenté UMP, décrit ce texte comme un « grand machin administratif inapplicable » et déplore – comme le faisaient les radicaux la veille (voir l’article de latribune.fr) – l’instauration d’un minimum obligatoire de 10% de logements sociaux dans les communes de 1 500 à 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants.

Chez les Verts, ce projet est accueilli avec enthousiasme. Les écologistes y voient l’occasion de rompre avec la politique du logement menée depuis 10 ans et d’engager une dynamique tournée vers la mixité sociale et territoriale.

Quant au Front de Gauche, il rappelle sa contribution à « muscler » le texte. L’un de ses amendements oblige notamment les communes faisant l'objet de constat de carence à construire un minimum de 30% d'habitats sociaux.

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