Accession 28.06.2012

Le PTZ+ s'ouvre aux logements anciens

Depuis le 1er juin, le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+), jusque-là réservé aux logements neufs, s'étend aux logements anciens. Il n'est cependant accessible qu'à condition d'opérer de lourds travaux de rénovation, comme le rappelle le site Batiactu.

La nouvelle version du Prêt à taux zéro, le PTZ+, ne devait être initialement accessible qu'aux acheteurs de logements neufs. La Commission des finances du Sénat a souhaité que les conditions d’obtention du Prêt à taux zéro soient élargies. C’est chose faite depuis le 1er juin, comme le rappelle le site spécialisé Batiactu. Les primo-accédants des logements anciens rejoignent, au rang des bénéficiaires, les acquéreurs de Hlm et de logements neufs.

Les conditions d’accès restent malgré tout très encadrées. Les travaux de rénovation engagés dans l'ancien doivent être d’ampleur suffisante pour, qu’au final, le Fisc considère le logement comme étant neuf. Pour cela, le chantier doit relever d’une TVA à taux normal, soit 19,6 %, et non du taux réduit de 7 % appliqué aux opérations de rénovation.

Pour être considéré comme neuf, le logement doit être achevé depuis moins de 5 ans, résulter d’une construction nouvelle ou de travaux lourds sur un bien ancien. Dans ce dernier cas, cela revient à ajouter, ou remplacer, de moitié les fondations, les murs et les planchers porteurs ou bien encore les éléments de charpente ou de façade.

Concernant le second œuvre, les travaux doivent avoir touché au moins la moitié de ces éléments : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (en métropole seulement pour ce dernier point).

Si toutes ces conditions sont respectées, le montant de l’aide accordée peut atteindre des sommes comprises entre 26 500 € et 139 200 €, en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique dont dépend le logement.

Pour en savoir plus sur le PTZ+, on peut consulter le portail vosdroits.servicepublic.fr.

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