29.08.2012

Mise à disposition du foncier de l’Etat: 110 000 logements sociaux prévus d’ici à 2016

Dans le cadre du projet de loi sur la construction de 150 000 logements sociaux, le ministère du Logement prévoit un mécanisme de décote progressive pour la vente de ses terrains, pouvant aller jusqu’à la gratuité. 900 sites correspondant à 2 000 hectares ont été identifiés par l’État.

Alors que la construction de logements neufs traverse une grave crise, le ministère du Logement prévoit de faciliter la mise à disposition d’une partie de son foncier pour le logement social. Cette réforme sera examinée durant la session extraordinaire du Parlement, récemment avancée au 10 septembre après avoir été annoncée pour la fin du mois.

Comme le révèle le site lesechos.fr, ce sont environ 110 000 logements sociaux qui pourraient être créés d’ici 2016 grâce à cette mesure. Au total, 900 sites ont été identifiés, correspondant à 2 000 hectares de terrain. Ils font actuellement l’objet de négociations entre les collectivités territoriales et les préfets des régions concernées. Le site indique ainsi que 8 050 logements sont envisagés à Paris sur 59 hectares de terrains appartenant à l’Etat.

Pour ce faire, un mécanisme de décote progressive est prévu, pouvant aller jusqu’à la cession gratuite des terrains. Une réforme délicate qui, comme l’indique l’article, sera particulièrement surveillée par le Conseil d’Etat : « (Il) regardera de près s’il n’y a pas spoliation », précise un observateur.

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