Financement 23.04.2012

Sauver le 1% Logement

Les organismes collecteurs et les partenaires sociaux appellent à une nouvelle loi pour sauvegarder le 1% Logement, dont la cagnotte sert, depuis 2009, à financer la rénovation urbaine.

Plusieurs articles récents (du Moniteur et de la Gazette des communes) expliquent que l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), institution fédératrice des organismes collecteurs du 1% Logement, alliée aux partenaires sociaux, appelle à une loi pour sauver le 1% Logement en lui dégageant de nouvelles marges de manoeuvre.

En effet, depuis la Loi Boutin de 2009, les fonds d'Action Logement (ex-1% Logement) peuvent être utilisés pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Alors que le Moniteur souligne que "les ressources d'Action Logement ne cessent de baisser" et se fait l'écho d'une possible "mort annoncée" du dispositif, la Gazette des communes précise que "le nombre d’aides accordées aux salariés est en chute libre : 1 million d'euros en 2006, 632 000 euros en 2010 et 520 000 euros en 2011".

Les partenaires sociaux sont proches d'un accord interprofessionnel, mais rien ne sera finalisé avant le second tour des élections présidentielles.

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