28.11.2012

TVA : les sénateurs PS divisés

Trois amendements visant à instaurer un taux de TVA à 5,5% pour le logement social ont été déposés samedi 24 novembre au Sénat, puis retoqués après de vifs échanges au sein même de la majorité PS.

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, les groupes PS, Écologistes et CRC ont chacun déposé un amendement pour rétablir à 5,5 % le taux de TVA pour la construction de logements sociaux, comme l’indique lefigaro.fr. En 2011, c’est un taux intermédiaire de 7% que la précédente législature avait décidé d’appliquer au secteur. Début novembre, le Gouvernement actuel avait annoncé l’augmentation prochaine de ce taux intermédiaire de 7 à 10%, provoquant l’inquiétude des secteurs Hlm et BTP. Le Gouvernement avait également prévu un taux réduit à 5%, censé s’appliquer aux produits et services de première nécessité.

Considérant les logements sociaux comme un service de première nécessité, plusieurs sénateurs ont donc réclamé l’abaissement du taux de TVA actuel. Pour Marie-Noëlle Lienemann, auteure de l’amendement du groupe PS, « on n’atteindra pas l’objectif de 150 000 logements sans cela ».

Pourtant, les trois amendements présentés ont été retoqués à une voix près selon localtis.fr, après que plusieurs sénateurs PS s’y soient opposés avec ceux de l’UMP. Les opposants ont principalement évoqués l’arrivée imminente d’une réforme plus globale à venir sur les taux de TVA. « Ne préjugeons pas ce que sera l’équilibre global de la réforme des taux de TVA », a ainsi déclaré le ministre délégué au Budget.

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