14.09.2012

Vote de la loi sur le logement social : le Sénat va plus loin que le Gouvernement

Jeudi 13 septembre : le Sénat adopte le projet de loi visant à favoriser la construction de logements sociaux. Les amendements des sénateurs socialistes renforcent les mesures prévues par le texte d’origine. L’opposition critique les modalités du vote.

Alors que de nombreux acteurs, à l’image de la fondation Abbé-Pierre, sont dans l’expectative suite la présentation du projet de loi favorisant la construction de logements sociaux, le Sénat confère au texte d’origine une orientation très sociale. Par leurs amendements, les sénateurs socialistes sont en effet allés plus loin que ce qui était prévu dans le texte d’origine, comme l’indique lexpress.fr.

Le projet de loi stipulait que la cession de terrains publics pouvait aller jusqu’à une décote de 100% pour les projets les plus sociaux. C’est finalement la logique inverse qui a été prise en compte : la gratuité s’appliquera de droit pour la part du programme destinée aux logements sociaux.

Le deuxième volet du texte était consacré au relèvement prévu de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes. Là aussi, les sénateurs ont décidé d’ajouter un nouvel élément au dispositif, en privilégiant les logements les plus sociaux. Ainsi, un minimum de 30% de logements très sociaux (PLAI) devra être respecté ainsi qu’un plafond de 30% correspondant aux PLS, pour un public avec plus de ressources.   

Comme le souligne publicsenat.fr, l’opposition était avant tout d’ordre technique sur le texte. L’ancien ministre Benoist Apparu, venu "briefer" les sénateurs UMP, a ainsi déclaré : « On partage la philosophie générale (…,) mais les modalités de mise en œuvre ne sont pas forcément judicieuses ».

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