Le logement social chez nos voisins européens

Le logement social en Europe est marqué, au-delà de certaines caractéristiques communes, par une grande diversité de missions et d’organisation. La crise de la dette au sein de la zone Euro impacte les politiques de financement du logement social dans les États membres.

Près de 25 millions de ménages européens vivent dans un logement social. Cette réalité statistique recouvre toutefois de fortes disparités entre les États membres quant à la représentativité du secteur, mais surtout quant aux missions imparties au logement social.

Diversité et points communs

Traditionnellement ouvert à tous dans les pays d’Europe du Nord (Pays-Bas, Danemark, Suède), il est en général ciblé sur les ménages à revenus modestes dans l’Europe continentale et focalisé sur les plus démunis dans les pays anglo-saxons et méditerranéens. Sa privatisation par la vente aux occupants dans les nouveaux États-membres est également une facette de cette diversité en présence dans l’Union européenne.

Exception faite de l’Allemagne, le logement social relève de l’intervention d’opérateurs dédiés, créés spécifiquement pour construire et gérer ces logements sociaux sans finalité lucrative. Régies communales, établissements publics, entreprises sociales, coopératives, fondations, associations, autant de modes opératoires ancrés dans la culture des États membres et dans leurs territoires. Caractéristiques communes : ces logements sociaux sont aidés par les pouvoirs publics, principalement aux niveaux régional et local, afin de garantir leur accessibilité financière pour les ménages bénéficiaires. Ils sont attribués selon des critères objectifs et transparents de priorité définis au niveau régional et local et garantissent une sécurité d’occupation aux ménages bénéficiaires.  Ils sont programmés localement compte tenu de la disparité croissante des besoins en logements au sein des territoires des Etats-membres et de la concentration de la demande dans les zones d’emploi que constituent les grandes capitales nationales ou régionales des Etats-membres.

Ce que l'Europe a changé

L’Europe, c’est à la fois un grand marché intérieur ouvert à l’ensemble des acteurs européens, des objectifs communs de promotion de la cohésion sociale et territoriale, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, de promotion de l’emploi et de lutte contre les changements climatiques et des droits fondamentaux reconnus.

Le logement social relève en droit communautaire de la notion de service d’intérêt économique général (SIEG), à savoir un service dont l’accomplissement de la mission d’intérêt général, prime sur l’application des règles de concurrence et du marché intérieur de l’Union européenne. Cette qualification permet de maintenir des opérateurs dédiés, de financer l’exécution de leur mission de service public par des fonds publics, compte tenu de la défaillance du marché du logement à satisfaire l’ensemble de la demande de logements.

Le logement social peut en outre bénéficier de taux réduits de TVA en tant que bien de première nécessité. Tout ceci est encadré par des textes européens (Traités, règlements, directives) qui impactent directement les conditions de fonctionnement du logement social dans les États membres.

Mais le logement social, c’est également un vecteur de développement local, de création d’emplois non délocalisables, de lutte contre le changement climatique, d’inclusion sociale, voire de stabilité macroéconomique de la zone euro et de lutte contre les effets dévastateurs des bulles immobilières… Autant d’occasions de prendre en compte le logement social dans les politiques européennes, occasions s’étant concrétisées récemment par son éligibilité aux fonds structurels européens et aux programmes d’action communautaire, en tant qu’instrument à part entière de mise en œuvre des grandes priorités de l’Union européenne à l’horizon 2020.

Evolutions et défis à venir

Les crises du marché et des États face à leur dette vont durablement impacter les conditions du développement du logement social dans l’Union européenne. Les ruptures de programmation observées chez nos voisins européens sont très inquiétantes alors même que l’Union européenne propose de renforcer son appui au logement social au moyen de sa politique de cohésion 2014-2020, et qu’elle souhaite promouvoir une régulation intelligente des cycles immobiliers par le contrôle macroéconomique  renforcé de la zone euro.

Le développement de nouveaux modèles économiques d’offre de logements sociaux abordables est à l’agenda dans tous les pays européens. De nouveaux modèles de financement du logement social sont nécessaires. La mobilisation directe de l’épargne des ménages, à l’exemple du livret A en France, est aujourd’hui une option que la Commission européenne tente de promouvoir à travers son initiative sur le financement solidaire de l’économie sociale. L’idée d’un fond d’investissement vert fait également son chemin à Bruxelles afin de relancer la croissance et l’emploi dans les territoires par des programmes à grand échelle de rénovation thermique des logements.