05.10.2011

Un accord cadre de partenariat entre l’Union sociale pour l’habitat et Qualibat

Les deux organisations s'engagent dans une coopération pour faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des entreprises du secteur dans les perspectives ouvertes par le Plan Bâtiment Grenelle

Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), et Alain Maugard, Président de Qualibat, viennent de signer un accord cadre de partenariat, aux termes duquel les deux organisations s’engagent dans une coopération pour développer le professionnalisme des entreprises de construction, point de passage obligé pour assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d’ouvrage sociaux.

Cet accord s’inscrit dans le vaste programme engagé par l’Union sociale pour l’habitat tant en construction neuve, où 90 % de la production annuelle est déjà BBC (application anticipée de la RT 2012), qu’en rénovation où 130 000 logements ont été améliorés thermiquement ces deux dernières années.

Cet accord de partenariat  est également le fruit des relations institutionnelles  de travail qu’entretiennent les deux organisations.

Membre adhérent de Qualibat, l’Union sociale pour l’habitat siège en effet au Conseil d’Administration de ce dernier dans le collège des « Utilisateurs » aux côtés d’autres acteurs de la construction. À ce titre, ses représentants participent à plusieurs instances de décision de Qualibat et à des groupes de travail chargés de faire évoluer les offres de Qualibat ou d’en créer de nouvelles.

De son côté Qualibat, organisme de qualification et de certification des entreprises de construction a besoin, en tant que tierce partie, de s’appuyer sur tous les acteurs de la construction, au premier rang desquels figure l’Union sociale pour l’habitat, afin de pouvoir garantir aux utilisateurs la délivrance objective et impartiale de ses prestations aux entreprises.

- Un objectif commun : favoriser la qualité de la construction

Forts de leurs positions respectives – 800 organismes Hlm qui produisent quelque 120 000 logements chaque année, 33 000 entreprises de construction couvrant tous les métiers et dont les compétences sont évaluées, vérifiées et suivies par Qualibat –  et de leurs intérêt et objectif communs à favoriser la qualité de la construction, les deux organismes ont décidé de s'engager dans une politique de partenariat visant à partager et enrichir leurs bases de données respectives afin de promouvoir le savoir-faire des entreprises de construction.

Aux termes de cet accord, l’Union sociale pour l’habitat s’engage à informer les organismes Hlm sur les missions de Qualibat et la possibilité qui leur est  donnée :

  •        d’utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers dans les consultations. Et ce, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les modalités d’achat et de passation des marchés ;
  •        de transmettre à Qualibat, dans l’hypothèse où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, les informations nécessaires à l’instruction de leur réclamation ;
  •        de transmettre aux agences de Qualibat les coordonnées des entreprises leur donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux qu’ils réalisent et qui ne seraient pas titulaires de sa marque ;
  •        d’apprécier, à la demande de Qualibat, la qualité des travaux réalisés par une entreprise. Sachant que les appréciations des maîtres d’ouvrage sont nécessaires à l’instruction des dossiers de qualification ou de certification ;
  •        de participer aux commissions d’examen départementales ou nationales de Qualibat, qui décident d’attribuer ou de retirer des qualifications ou certifications aux entreprises.

De son côté, Qualibat s’engage à :

  •        instruire toutes les réclamations provenant des organismes Hlm et, en cas de manquement avéré de l’entreprise aux exigences du référentiel ou aux règles de conduite professionnelle, de saisir sa commission supérieure. Laquelle pourra prononcer à l’encontre de l’entreprise des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait définitif des qualifications ou certifications ;
  •        diffuser aux organismes Hlm, qui le lui demanderaient, sa base d’entreprises actualisée pour leur permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à leurs appels d’offres, tant sur le plan local que national ;
  •        répondre à toute sollicitation des organismes Hlm qui souhaiteraient disposer d’informations concernant la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises ou les règles d’attribution et de suivi.

- Déclinaison locale de l’accord cadre conclu pour trois ans

Qualibat et l’Union sociale pour l’habitat s’engagent à diffuser cet accord-cadre dans leur organisation respective et à favoriser la conclusion d’accords locaux entre les délégations régionales de Qualibat, les Associations régionales Hlm, ainsi que les organismes Hlm de ces régions.

Qualibat et l’Union sociale pour l’habitat sont par ailleurs convenus, de se réunir au moins une fois par an pour faire un point sur l’avancement des dispositions de cet accord, qui a été conclu pour une durée de trois ans.