29.11.2011

Satisfaction quant à la reconduction et la pérennisation de l’éco-prêt logement social

L’Union sociale pour l’habitat se réjouit de la reconduction et de la pérennisation de l’éco-prêt logement social

Le Gouvernement vient de confirmer la reconduction et surtout la pérennisation de l’éco-prêt logement social. Certes, ses conditions financières sont un peu plus onéreuses ; mais il devient un produit du catalogue de prêts de la Caisse des dépôts, et n’est donc plus soumis à des enveloppes quantitatives annuelles. Il s’agit là d’une avancée significative. L’éco-prêt permettra ainsi, conformément aux objectifs de la loi Grenelle I, de faire face à  l’amélioration thermique de 70 000 logements par an.

Sur le plan social, les efforts menés jusqu’à présent par les organismes Hlm en matière de réhabilitation thermique permettent en moyenne une économie d’environ 50% sur les charges de chauffage, ce qui constitue pour les ménages concernés un gain sensible de pouvoir d’achat dès lors que les charges peuvent représenter, dans certains immeubles, l’équivalent d’un loyer mensuel.

L’Union sociale pour l’habitat se réjouit que le Gouvernement débloque aujourd’hui une situation qui mettait en péril le plan de réhabilitation thermique de 800 000 logements Hlm qui avait été convenu avec les pouvoirs publics lors du vote de la loi « Grenelle I ».

Rappelons qu’au mois de mai dernier, la Caisse des dépôts avait fait savoir à plusieurs associations régionales Hlm que l’enveloppe des « éco-prêts logement social » était épuisée et qu’aucun dossier ne serait plus instruit au titre de cette procédure. Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, avait alors écrit à Madame Kosciusko-Morizet pour lui demander de bien vouloir provoquer un arbitrage interministériel urgent afin que ce blocage, préjudiciable à la fois aux locataires et à tous les acteurs de la filière, puisse être levé. La situation était restée sans solution jusqu’à l’arbitrage de ces derniers jours.

 

Réhabilitation énergétique de 800 000 logements : où en sont les organismes Hlm ?

La rénovation thermique des logements les moins performants du patrimoine locatif social - dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 230 kWhep/m2/an - constitue un chantier prioritaire des organismes Hlm. Conformément à ses engagements du Congrès de Lyon de 2007, réitérés avec force dans le cadre de son Projet adopté en 2008, le Mouvement Hlm se mobilise pour mettre en œuvre un vaste programme d’amélioration thermique de 800 000 logements visant à les amener à un niveau de consommation inférieur à 150 kWhep/m²/an. L’Union est extrêmement attachée à cet objectif et elle s’est appliquée à obtenir les moyens nécessaires à leur réalisation.

L’engagement du Mouvement s’est concrétisé dans la signature d’une Convention avec l’Etat sur la mise en œuvre du programme d’amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux, le 26 février 2009. Grâce à ce dispositif, le Mouvement Hlm s’est engagé à améliorer en deux ans 100 000 logements sur les 800 000 logements les moins performants qu’il a identifiés.

Fin décembre 2010, plus de 63 000 logements sociaux faisaient l’objet d’une demande de label BBC Effinergie ; 4 700 ont déjà été certifiés. Anticipant la généralisation prochaine des bâtiments basse consommation (BBC), désormais quasiment tous les dossiers visent à minima ce niveau et des projets sont d’ores et déjà engagés à des niveaux plus élevés.