Politique de l'habitat 13.03.2012 Rédigé par Laurent Ghekière

La centralisation des besoins, une exception française ?

Seul pays européen à avoir conservé une vision centraliste des questions de logement, la France n’échappera pas à une nécessaire décentralisation afin de répondre à la diversité des besoins.

La France est aujourd’hui le seul État membre de l’Union européenne, disposant d’une organisation administrative par Régions, à conserver une politique du logement centralisée. Tous nos voisins européens de taille comparable ont transféré au niveau régional la « compétence logement », la programmation des aides au logement (hors fiscalité) ainsi que l’identification des besoins en logement. Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Italie gèrent ainsi leur politique du logement depuis leurs régions, en cohérence avec les stratégies régionales de développement économique et territorial.

Tenir compte de la diversité des besoins en logements

Cette régionalisation des politiques du logement a surtout accompagné une diversité croissante des besoins en logements entre les régions, et au sein même de ces régions, entre les grandes agglomérations attractives et le reste du territoire régional. Ces politiques régionales du logement disposent notamment de la capacité de définir les paramètres du logement social (plafond de loyers, critères de priorité d’attribution, rénovation urbaine…) en fonction de la nature des besoins, de la demande et de l’attractivité du territoire.

Les politiques régionales du logement en Europe

Les politiques régionales sont mises en œuvre à un niveau local de « villes », équivalent aux agglomérations ou EPCI  (établissement public de coopération intercommunale) français. Ce niveau « ville » est constitué de la fusion des micro-communes en agglomérations disposant de la compétence en matière de permis de construire et d’un maire élu au suffrage universel direct. A titre d’exemple, les régions capitales de Londres, Madrid, Berlin et Bruxelles disposent donc de leur propre politique du logement. Celle-ci est ainsi déployée par 34 districts à Londres, 24 à Berlin et 180 à Madrid.

Par comparaison, en Ile-de-France, la politique de l’État est appliquée par plus de 1 400 niveaux de décision, dont 1 300 élus locaux disposant de la compétence d’octroyer les permis de construire. En effet : la France dispose également de la particularité d’avoir à elle seule autant de collectivités territoriales que les autres pays européens réunis.
Dès lors, il faut attendre les rapports  de la Cour des Comptes pour s’interroger sur la pertinence d’un zonage national hérité d’un autre temps ou encore pour constater que le DALO (droit au logement opposable) fonctionne là où il n’est pas utile et qu’il ne fonctionne pas là où il a été conçu.

Le chantier de la décentralisation de la politique du logement sera le grand chantier de la prochaine mandature.

 

Laurent Ghekière, Chef de Mission Affaires européennes de l'Union sociale pour l'habitat