02.02.2011

Préserver la ressource du Livret A pour le logement social

L’Union sociale pour l’habitat appelle à préserver la ressource du Livret A pour le logement social

La rémunération du Livret A passe le 1er février à 2%. L’Union sociale pour l’habitat et son Président, Thierry Repentin, considèrent qu’il s’agit d’une mesure positive pour les épargnants modestes, et notamment pour les locataires du parc social, et que cette mesure contribue au maintien de l’attractivité de ce produit qui permet de financer le logement social.

L’Union précise cependant que ceci contribue à renchérir les prêts à la construction et à la réhabilitation des logements sociaux, au moment où une offre abondante de logements à loyer réellement abordable est une priorité.

Ceci suppose un effort de bonification de la Caisse des Dépôts, qui justifie plus que jamais un niveau de centralisation élevé.

Thierry Repentin rappelle les deux demandes principales du Mouvement Hlm concernant le Livret A :

  • la répercussion de la baisse de la commission des banques qui distribuent le Livret A, baisse qui vient d’être décidée par le Gouvernement, sur le taux du Livret A. La répercussion des coûts de collecte doit en effet être répercutée à la baisse autant qu’elle l’est à la hausse ;
  • la fixation, dans le cadre du décret en cours de préparation, du taux de centralisation minimum à 70%.

Par ailleurs, l’Union a appris par la presse que la Fédération des Banques Françaises demande à pouvoir distribuer les prêts au logement social (PLUS), aujourd’hui distribués par la Caisse des Dépôts, ce qui équivaut à une demande de disposer totalement ou quasi-totalement du Livret A.

Ceci remettrait très largement en cause le système de financement actuel assurant des conditions avantageuses, et une absence de discrimination selon les organismes, les territoires, la nature des opérations et les populations bénéficiaires.

L’Union déplore que cette nouvelle revendication du secteur bancaire n’ait fait l’objet d’aucun contact préalable avec elle. Cette demande ne peut que déstabiliser et renchérir encore plus le financement du logement social au moment où il est plus que jamais nécessaire de produire davantage de logements abordables : l’ampleur des besoins des ménages à revenus modestes ou faibles a encore été démontrée dans le nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal- logement.