05.05.2009

Manifeste de l’Union sociale pour l’habitat en vue des élections européennes de 2009

L’Europe et ses citoyens ont plus que jamais besoin de logements sociaux de qualité : Manifeste de l’Union sociale pour l’habitat en vue des élections européennes de 2009

Parce que l’avenir du logement social se joue aussi à Bruxelles, l’Union sociale pour l’habitat s’attache à promouvoir les actions conduites par les organismes Hlm auprès des institutions européennes.

La législature 2004-2009 restera marquée par quatre décisions structurantes en matière de logement social, âprement défendues par l’Union sociale pour l’habitat :

  • Le principe de compatibilité des subventions accordées en France aux organismes Hlm avec les règles européennes de concurrence, compte tenu du caractère d’intérêt général de leurs actions (rapport In’t Veld)
  • L’exclusion du logement social du champ d’application de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur (dites directive Bolkestein) qui visait notamment à contrôler les agréments des organismes Hlm (rapport Gebhardt) 
  • La reconnaissance du logement social en tant que « service social d’intérêt général » en droit communautaire, c'est-à-dire un service public disposant d’une finalité sociale et visant à mettre en œuvre les droits fondamentaux de l’Union européenne et à satisfaire le besoin essentiel de se loger de tout citoyen européen (rapports Rapkay et Hasse Ferreira) 
  • La réforme du Fond européen de développement régional (FEDER) qui permet désormais à l’Europe de financer la réhabilitation de logements sociaux existants afin d’y améliorer la performance énergétique et ainsi de réduire les dépenses de chauffage pour leurs locataires (rapport Angelakas).

Sur la base des avancées obtenues lors de la précédente mandature, l’Union sociale pour l’habitat a présenté aujourd’hui ses cinq priorités pour le nouveau Parlement européen, à l’occasion d’un grand débat qu’elle a souhaité organiser avec les têtes de liste des principales forces politiques, en présence de la presse et des partenaires du Mouvement Hlm :

1 - Promouvoir un cadre juridique favorable au développement du logement social en tant que service d’intérêt général à finalité sociale

2 - Lutter contre le changement climatique en favorisant l’efficacité énergétique des logements sociaux au bénéfice des personnes à faibles ressources

3 - Intégrer la question du  logement et des quartiers en difficulté dans la mise en oeuvre de l’objectif de cohésion territoriale de l’Union européenne

4 - Positionner l’accès au logement pour tous et aux services qui y sont liés au cœur de la stratégie européenne de lutte contre l’exclusion sociale

5 - Anticiper l’impact des changements démographiques et de l’évolution des modes de vie des citoyens européens sur les conditions d’habitat des citoyens européens.