17.09.2009

Clôture du Congrès de Toulouse

En clôture du Congrès de Toulouse, Thierry Repentin en appelle à refonder la politique du logement sur la base d’un partenariat exigeant avec l’Etat

Le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est conclu ce jour avec deux interventions remarquées du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, et du président de l’Union sociale pour l’habitat, Thierry Repentin, devant les 3 500 congressistes réunis à Toulouse.

Alors que notre pays traverse une crise majeure, dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences à moyen terme, le Mouvement Hlm a tenu ses engagements sur tous les fronts : économique, social et écologique.

2009, avec le financement de 91 000 logements au moins, se dessine ainsi comme une année historique de production. L’engagement du Mouvement Hlm dans l’accession sociale à la propriété se maintient à un niveau soutenu : 10 000 logements seront lancés. Ce sont au total 12 milliards d’euros injectés dans l’économie, et 120 000 emplois assurés. S’adressant au monde Hlm, le secrétaire d’Etat au Logement l’a reconnu : « Votre mobilisation n’a jamais faibli (…) votre parole n’a jamais fait défaut ». Pour autant, le Mouvement n’a obtenu aucune garantie du ministre sur le projet de budget 2010, qui est très préoccupant et risque de casser cette dynamique forte, tant en locatif qu’en accession sociale. Le Congrès a par ailleurs demandé à l’Etat de rétablir les aides à la réhabilitation du parc social, sujet le lequel le ministre a opposé un refus, sauf pour les aides au Grenelle.

Concernant le volet social, le Mouvement Hlm est fortement mobilisé sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Mais face au risque de reconstitution de ghettos, il considère que le recours au parc privé est indispensable sur certains territoires. A l’occasion du Congrès, le président de l’Union a également réaffirmé avec force son refus de la mise en cause du droit au maintien dans le logement social, s’inquiétant du double effet de l’aggravation du barème du SLS et de la baisse des plafonds de ressources. Il a obtenu de l’Etat la prolongation jusqu’à la fin 2010 de la dérogation au barème national du SLS. S’agissant de la rénovation urbaine dont les résultats sont maintenant visibles, il manque encore 1 milliard d’euros de subventions pour aller au bout des projets en cours. Par ailleurs le Mouvement Hlm réaffirme l’exigence d’un nouveau programme de rénovation urbaine (ANRU 2).

Sur le plan écologique enfin, les organismes Hlm sont engagés sur le programme d’amélioration thermique conformément à l’accord signé avec l’Etat sur 800 000 logements. L’objectif de 40 000 dossiers traités en 2009 sera atteint. Le Mouvement Hlm est prêt à s’engager davantage aux côtés des pouvoirs publics dans un programme de développement des économies d’énergie, et sur le traitement énergétique du patrimoine de catégorie D sous réserve d’en préciser avec eux les modalités opérationnelles et financières. L’Union a obtenu gain de cause sur ses propositions concernant l’énergie photovoltaïque et les certificats d’économie d’énergie dans le cadre du Grenelle 2 ; aucune réponse n’a en revanche été apportée sur la question du crédit d’impôt pluriannuel pour les locataires.

Les travaux du Congrès ont montré la gravité de la situation et ses conséquences pour le logement, avec des difficultés particulièrement sensibles dans des territoires comme l’Ile-de-France et l’Outre-mer. Il est plus que jamais nécessaire de refonder la politique du logement, à travers de nouvelles régulations économiques, de nouveaux mécanismes de solidarité entre les acteurs et sur les territoires, de nouveaux modes de gouvernance. Les Etats généraux du Logement que le Mouvement Hlm et tous ses partenaires tiendront au printemps 2010, permettront de formuler de nouvelles propositions et devront intégrer le coût social du mal logement.

C’est là tout le sens du message que le président de l’Union Thierry Repentin a adressé au ministre, en l’invitant à faire « bouger les lignes » : « Il y a beaucoup à faire en faveur du logement pour tous. C’est un enjeu authentiquement politique ».

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