30.09.2009

L’Union sociale pour l’habitat réagit au Budget Ville et Logement 2010

L’Union sociale pour l’habitat, qui redoutait une chute drastique des aides à la pierre, comme la lettre de cadrage pluriannuelle le laissait craindre, constate que la baisse des moyens alloués à la production de logements sociaux, quoique significative, est moins grave que prévue.

Alors que l’année 2009 se dessine comme une année historique pour la construction de logements sociaux, le Mouvement Hlm note que le gouvernement renouvelle des objectifs ambitieux en matière de production : ainsi, le nombre de logements sociaux programmés pour 2010 est maintenu à un volume total de 140 000 logements nouveaux financés, dont plus de 90 000 en PLUS et PLAI.

L’Union sociale pour l’habitat, qui redoutait une chute drastique des aides à la pierre, comme la lettre de cadrage pluriannuelle le laissait craindre, constate que la baisse des moyens alloués à la production de logements sociaux, quoique significative, est moins grave que prévue. La ligne fongible passe ainsi de 550 millions d’euros en 2009 à 480 millions d’euros en 2010 (à quoi ajouter dans les deux cas 120 millions d’euros au titre du plan de relance), au lieu des 350 millions d’euros programmés dans la lettre de cadrage. Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, voit dans cette décision la reconnaissance du « rôle majeur du logement social dans la construction, la croissance verte et l’habitat durable, et sa fonction essentielle de solidarité vis-à-vis des Français qui ne peuvent se loger dans les conditions du marché ».

Il reste que ce budget 2010 s’inscrit en baisse sensible par rapport à 2009 et surtout 2008. Or, un effort particulier en direction des zones tendues est demandé au secteur du logement social, ce qui induit mécaniquement une augmentation des subventions unitaires nécessaires. Le désengagement progressif de l’Etat n’est pas acceptable alors que la mobilisation des opérateurs du logement social ne cesse de se confirmer et de s’amplifier et que les collectivités locales sont de plus en plus mises à contribution. S’adressant aux organismes Hlm, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu l’a lui-même reconnu lors du Congrès de Toulouse, le 17 septembre dernier : « Votre mobilisation n’a jamais faibli (…) votre parole n’a jamais fait défaut ».

L’Union sociale pour l’habitat déplore par ailleurs la disparition de la Palulos. Or, les organismes Hlm ont un besoin urgent de crédits dédiés à la réhabilitation « classique » - hors programmes énergétiques et hors rénovation urbaine. Cet effort de réhabilitation est essentiel pour la préservation de la qualité d'habitat et du bien-vivre des locataires du parc social.

En revanche, elle relève avec satisfaction le maintien du doublement du Prêt à taux zéro au premier semestre 2010 (suivi d’un avantage de 50% par rapport au PTZ classique au second semestre), qui permet à des ménages aujourd’hui exclus de l’accession à la propriété de franchir le pas. De ce point de vue, et même s’il considère son « verdissement » légitime, le Mouvement Hlm réitère ses réserves, fortes, vis-à-vis du crédit d’impôt « TEPA », niche fiscale dont l’impact réel sur la décision d’achat n’a jamais été démontré.

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