09.10.2009

Grenelle 2 : l'Union sociale pour l'habitat détaille ses satisfactions

Grenelle 2 : l’Union sociale pour l’habitat se félicite d’avancées obtenues en matière de certificats d’économie d’énergie et d’électricité photovoltaïque

Deux ans après le Grenelle de l'environnement, le Sénat aura bientôt fini son examen du projet de loi « portant engagement national pour l'environnement », dit « Grenelle 2 », chargé de décliner dans la réglementation les engagements pris dans le Grenelle 1.

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, se félicite des améliorations qui ont d’ores et déjà été apportées au texte du Gouvernement, et notamment les suivantes :

La possibilité de déposer des certificats d'économie d'énergie :

Le Sénat a élargi le champ des personnes morales pouvant effectuer ce dépôt. A la demande de Thierry Repentin, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l’Ecologie, a indiqué qu'en toute hypothèse le Gouvernement souhaite que le secteur Hlm soit  inclus dans le champ de la loi. Cette disposition est essentielle car seule la possibilité de déposer de tels certificats, représentatifs des économies d'énergie réalisées par l'organisme Hlm, permet à celui-ci de les négocier auprès des fournisseurs d'énergie, et donc d'améliorer l'équilibre des opérations d'amélioration thermique par les recettes de leur vente (article 27).

Le développement de l'électricité photovoltaïque :

Sur proposition de Thierry Repentin, le champ des personnes morales pouvant produire et céder cette électricité a été élargi et inclut désormais le secteur Hlm (article 33). Cette disposition permettra au secteur du logement social de développer cette source d'énergie de manière à bénéficier de recettes facilitant l'amortissement des travaux d'installation. Compte tenu de l'importance du parc Hlm, ceci contribuera à la création d'une filière performante en France. Déjà fortement mobilisé sur la réhabilitation énergétique des 800 000 logements les moins performants de son patrimoine, le Mouvement Hlm souhaite par là prendre toute sa part dans le développement de l’énergie solaire en France et la lutte contre les changements climatiques.

L’offre foncière pour favoriser la production de logements abordables en milieu déjà urbanisé :

Le Sénat a élargi aux immeubles bâtis la possibilité pour l'Etat de céder des biens fonciers avec une décote allant jusqu'à 35%. Cette mesure souhaitée par l'Union sociale pour l’habitat a été adoptée avec l'accord du secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme Benoist Apparu (article 15 ter).

L'Union sociale pour l’habitat demande à l'Assemblée nationale de veiller au maintien de ces avancées lors de son examen du texte.