19.11.2009

Satisfaction quant au rapport de la Commission sur l'Emprunt national

Rapport de la Commission sur l'Emprunt national : le Mouvement Hlm se félicite des propositions concernant la réhabilitation thermique des logements sociaux

Dans son rapport remis ce jour au président de la République, la Commission sur l’Emprunt national présidée par MM. Juppé et Rocard propose d’accélérer la rénovation thermique des logements sociaux les moins performants sur le plan thermique (consommation annuelle supérieure à 230 kW/m²), en la concentrant sur la période 2010-2015 (au lieu de 2010-2020), par l’apport d’une bonification supplémentaire aux écoprêts sociaux de la Caisse des dépôts.

Pour ce faire, un fonds de 2 milliards d’euros pourrait être créé et géré par la Caisse des dépôts, sous la tutelle de l’État, pour le financement de prêt à taux zéro sur quinze ans. Ce fonds couvrirait la totalité de la bonification pour la rénovation de 140 000 logements des catégories E, F et G par an pendant cinq ans (soit un doublement de la vitesse de réalisation). Il viendrait s’ajouter au milliard d’euros correspondant à l’« éco-prêt logement social » à taux bonifié de 1,9% qui avait été mis en place début 2009 pour la réhabilitation énergétique de 800 000 logements.

L’Union sociale pour l’habitat salue cette proposition de la Commission sur le Grand Emprunt qui prend en  considération et conforte le rôle éminent du Mouvement Hlm dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le logement social accueille en France près de 11 millions d’habitants dans un parc de logements de 4,3 millions de résidences principales et finance chaque année environ 100 000 nouveaux logements. Aussi, si elle est mise en œuvre, cette proposition permettra de lutter encore plus efficacement, à grande échelle, contre les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la facture énergétique d’un grand nombre de ménages fragiles.

L’Union sociale pour l’habitat se félicite également de ce que le secteur du logement social figure au rang des sept grandes priorités stratégiques identifiées par la Commission. Ceci souligne le caractère central de cet enjeu du logement abordable pour tous sur les plans économique, social et environnemental.

Les organismes Hlm sont aujourd’hui engagés dans un vaste programme d’amélioration thermique conformément à l’accord signé avec l’Etat en février 2009 sur 800 000 logements. Avec le Grand Emprunt, le Mouvement Hlm pourrait se mobiliser davantage encore aux côtés des pouvoirs publics dans ce programme de développement des économies d’énergie. Il reste toutefois à en étudier précisément les modalités opérationnelles et financières et à évaluer notamment comment, dans ce cadre, les organismes Hlm pourront élargir leur effort au traitement énergétique du patrimoine de catégorie D.

L’Union sociale pour l’habitat souhaite que les annonces du chef de l’Etat prévues début décembre confortent cette orientation forte en faveur de la lutte contre le changement climatique, dont le logement social constitue un vecteur essentiel.