29.07.2010

Appel à la vigilance sur le niveau de collecte centralisée

Parution du rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée pour l’année 2009 : L’Union sociale pour l’habitat appelle à la vigilance sur le niveau de la collecte centralisée

Le rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée créé par la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du     4 août 2008 et dont Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, est membre, a été rendu public hier mercredi.

Ce rapport présente un aperçu de la première année de mise en œuvre de la réforme généralisant la distribution du Livret A à l’ensemble des réseaux bancaires.

Or, le faible recul que l’on a aujourd’hui sur l’application de cette réforme et le caractère forcément limité des informations qui ont pu être réunies sur cette période courte, ne permettent pas, selon l'Union sociale pour l'habitat, de conclure sur les résultats obtenus.

C'est pourquoi l’Union, qui rappelle le caractère essentiel du Livret A pour le financement du logement social en France, ne peut que réaffirmer ses inquiétudes sur la pérennité de cette ressource au niveau nécessaire.

En effet, les prêts de la Caisse des dépôts issus de la collecte des Livrets A, représentent un élément déterminant de toute opération de construction de logements sociaux. Un peu moins des trois quarts du financement d’un programme « classique » de logement social reposent, aujourd’hui, sur le prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, ce qui montre l’importance du Livret A dans le montage financier des nouvelles opérations, en abaissant d’autant la charge pour les finances publiques.

Aussi, le Mouvement Hlm ne pourra continuer d’assurer sa mission d'intérêt général que si le niveau de la collecte d'ensemble du Livret A et celui de la partie qui est consacrée au logement social via une centralisation des fonds à la Caisse des Dépôts, sont maintenus, de façon pérenne, à la hauteur des besoins de financement du secteur.

L’Union sociale pour l’habitat rappelle, sur ce dernier point, que le Gouvernement s’est engagé devant le Parlement, par la voix de son ministre de l’Economie, à ce que cette somme ne puisse pas être inférieure, dans l'avenir, à 70% du total des fonds collecté - ce que le rapport ne souligne pas clairement. Cet objectif doit faire l'objet d'un décret en 2011.

L’Union portera donc une attention toute particulière à la concertation préalable au futur texte réglementaire qui arrêtera avant le 30 septembre 2011 le taux de centralisation du Livret A à compter de 2012.

Dans le contexte de crise du logement abordable et de diminution continue des aides à la pierre, le Mouvement Hlm en appelle à la vigilance des parlementaires sur cette question majeure de la centralisation et sur le caractère prioritaire de l'affectation du Livret A à sa mission d'intérêt général de financement du logement social. Comme le rappelle Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, « un taux élevé de centralisation de la collecte du Livret A relève de l'intérêt de la Nation ».