08.11.2010

Outre-Mer : stop au blocage !

Les organismes Hlm d’Outre-mer appellent l’Etat à instruire d’urgence les opérations de logements sociaux aujourd’hui au point mort

Alors que plusieurs dizaines de milliers de demandeurs sont en attente d’un logement décent…

En Outre-mer, où 76% de la population est éligible au logement social, la relance de la construction de logements sociaux est un enjeu essentiel, tant pour offrir un toit aux dizaines de milliers de familles en attente que pour soutenir l’emploi dans le secteur du bâtiment. Avec plus de 7 500 logements locatifs sociaux à financer, les bailleurs sociaux ont répondu présents !

… les efforts des bailleurs sociaux en Outre-mer sont compromis

Or, les organismes Hlm sont aujourd’hui confrontés à une très forte dégradation des conditions d’exercice de leur métier, qui s’explique par divers facteurs : la complexité croissante de la réglementation, l’explosion de  nombreux surcoûts, et, plus récemment, la réforme mobilisant la défiscalisation dans le cadre de la loi de développement économique de l’Outre-mer (LODEOM).

Force est de constater que les modalités, les règles et les arbitrages d’instruction des programmes mobilisant la défiscalisation sont contraires à l’esprit et la lettre de la loi et bloquent à la fois l’engagement des crédits de la défiscalisation et ceux de la Ligne Budgétaire Unique (LBU).

Plus grave, alors même que la LODEOM confirme que la LBU demeure le socle du financement du logement social, la défiscalisation est désormais utilisée comme le financement premier du logement social ; une contradiction qui empêche à ce jour la construction de plusieurs milliers de logements.

La défiscalisation : un dispositif qui doit être repensé dans son rôle et ses modalités

Dans un contexte de forte pénurie de logements, les organismes de logement social d’Outre-mer expriment leurs plus vives inquiétudes face à ces blocages qui remettent gravement en cause les efforts engagés pour soutenir l’activité et l’emploi et assurer la cohésion sociale en Outre-mer.

Ils appellent à ce que la défiscalisation, outil de financement complémentaire, soit conduite dans des conditions juridiquement sécurisées et transparentes, selon des règles simplifiées, déconcentrées et cohérentes entre services de l’Etat, afin de permettre la relance de la construction et l’accès des familles à un logement.

Les organismes Hlm d’Outre-mer demandent ainsi solennellement au Gouvernement de :

  • Débloquer de toute urgence, tous les dossiers déposés par les bailleurs sociaux d’Outre-mer, afin de lancer immédiatement leur mise en chantier ;
  • Sécuriser et assouplir, une fois pour toutes, les modalités de financement du logement social par la défiscalisation, source de financement complémentaire qui ne doit en aucun cas se substituer à la LBU, cette dernière devant rester le mode de financement premier du logement social ;
  • Fixer un cadre simplifié et déconcentré qui respecte le choix des sources de financements des opérations de logement social programmées par les  organismes dans chaque territoire.