Mixité 01.03.2012

Concilier droit au logement opposable et mixité sociale

Les conditions de la mixité sociale, objectif fondateur du Mouvement Hlm, sont aujourd’hui remises en questions par les évolutions socio-économiques, par la pénurie de logements sociaux sur de nombreux territoires, mais aussi par les modalités du Droit au logement opposable (DALO).

Le logement social a pour fonction, définie par la loi, de loger à un prix modéré tous ceux qui ne peuvent y parvenir aux conditions du marché.

Alors qu’historiquement les Hlm ont été créés pour loger les salariés, les constructions des années 1950-1960 répondaient à l’impératif plus large de loger une population diverse: employés, ouvriers, familles rapatriées, retraités, jeunes ménages, fonctionnaires, la mixité se réalisant spontanément. Depuis, le secteur Hlm a profondément évolué mais son ambition de mixité sociale et d’équilibre de peuplement des quartiers et des immeubles reste intacte.

Face aux mutations socio-économiques, les organismes Hlm se mobilisent et continuent à promouvoir une approche « généraliste » en refusant l’idée de spécialiser le parc social dans l’accueil exclusif des plus pauvres et des plus démunis, et ainsi de faire courir à la société deux risques : celui de la constitution de concentrations de pauvreté avec des conséquences négatives pour les populations concernées ; celui d’aggraver les difficultés des classes moyennes à revenus modérés et précaires qui risquent de devoir s’éloigner encore plus des centres urbains et de vivre un véritable déclassement.

La mixité sociale aujourd’hui

Lors des attributions, la mixité sociale, générationnelle ou professionnelle reste un des objectifs fondamentaux des commissions d’attribution, dans le respect des règles de priorité et de non-discrimination.

Les plafonds de ressources prévus par la loi (soit 2 050 euros nets par mois pour une personne seule à Paris) permettent à 64 % de la population de prétendre à un logement social, cette proportion étant ramenée à 33 % si on exclut les ménages propriétaires de leur logement. Dans l’esprit de la législation, le parc Hlm s’adresse donc à une population certes modeste, mais pas exclusivement à sa composante la plus pauvre.

Ainsi en 2006, les employés et les ouvriers représentaient la moitié des résidents (respectivement 25 % et 24 %), les professions intermédiaires (infirmières, instituteurs, professeurs, contremaîtres) 12%, et les artisans et commerçants, 2 %.

Un rôle social croissant du parc Hlm

Depuis près de 40 ans, accompagnant les évolutions économiques et sociales, le parc Hlm loge un nombre croissant de ménages défavorisés.
 En 1973, 12 % des ménages locataires Hlm appartenaient au quart de la population aux plus faibles revenus ; en 2006, cette proportion est passée à plus de 40 %.Cette évolution est également liée à la disparition très rapide du parc locatif privé à bas loyers et à la grave crise du logement abordable que connaissent aujourd’hui de nombreux territoires

Les nouveaux entrants sont plus fragiles économiquement, du fait de la précarisation du travail, de la baisse de revenus d’une partie importante de la population (retraites, emplois à temps partiel), et de l’accroissement du nombre de familles monoparentales.

En parallèle, les locataires Hlm appartenant au quart le plus élevé des revenus quittent le parc Hlm soit vers l’accession à la propriété, soit par un effet mécanique du surloyer imposé aux occupants qui dépassent les plafonds de ressource. Les ménages à bas revenus effectuent l’essentiel de leur parcours dans le parc social dont ils ne peuvent partir en raison de l’explosion des coûts du logement, dans le locatif privé et en accession.

Des politiques publiques qui prennent le risque de la résidualisation du parc Hlm

Les politiques publiques en faveur du droit au logement, le droit au logement opposable notamment oblige l’État à reloger les ménages considérés par recours prioritaires. Ces relogements s’effectuent exclusivement sur le parc social. En parallèle, l’État a abandonné la politique de soutien au développement d’un parc locatif privé conventionné abordable par le biais de l’Anah,

Ceci augmente la pression sur le parc Hlm. La situation est particulièrement problématique en Ile-de-France, région qui concentre 65 % des recours. Cela renforce également le risque de spécialisation sociale de certains territoires.

Comment sortir de ce dilemme ?

Seule une politique vigoureuse de renforcement de l’offre permettra de sortir « par le haut »  du choix impossible entre accueil des seuls ménages défavorisés au risque d’aggraver la fracture sociale et territoriale, et maintien de la mixité sociale aux dépens des ménages à très bas revenus.

Il s’agit tout d’abord de renforcer le parc social et de veiller à sa bonne répartition, notamment par une application renforcée de la loi SRU. Ce parc doit offrir une gamme de loyers correspondant à la réalité de la demande. Le parc privé doit accueillir une partie de la demande issue du DALO, cela passe par une nouvelle politique de conventionnement privé de solidarité, et par le développement de formules d’intermédiation locative (de type Solibail ou Louez solidaire).