Accession 07.03.2012

Développer et sécuriser l’accession sociale à la propriété

Favoriser l’accession sociale à la propriété tout en assurant la sécurisation des parcours résidentiels est une des ambitions fortes du Mouvement Hlm, en réponse aux attentes des élus et des habitants.

L’accès à la propriété des ménages modestes est à l’origine de la fondation du Mouvement Hlm il y a plus d’un siècle.

L’accession sociale à la propriété des Français a fluctué au cours du temps, pour atteindre sa « vitesse de croisière » durant les années 1980-1990. Avec plus de 8 000 ménages à revenus modestes qui deviennent propriétaires d’un logement neuf chaque année, les organismes Hlm sont un des acteurs majeurs de l’accession sociale à la propriété.

Cette dynamique s’est trouvée renforcée ces dernières années par la mise en place de financements spécifiques (Prêt à Taux Zéro renforcé, Prêt social de Location accession) et le soutien des collectivités locales.

Un facteur de sécurisation des parcours résidentiels

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, d’inflation du marché immobilier, l’accession à la propriété est un des éléments fondamentaux de la politique du logement en France, au service de la mixité de l’habitat voulue par les élus. Pour les ménages concernés, c’est un facteur de progrès social et de sécurisation, notamment dans la perspective de la baisse du pouvoir d’achat au moment de la retraite.

Une offre spécifique à destination des foyers modestes

Essentiellement destinée aux primo-accédants, l’accession sociale développée par le Mouvement Hlm concerne en majorité des foyers à revenus modestes. Les logements construits par les organismes Hlm répondent à des exigences de prix de vente, de qualité d’usage et de performance énergétique. Maîtrisant les coûts de production, les organismes Hlm proposent des prix de vente en moyenne inférieurs à ceux du secteur privé.

Plus encore, le Mouvement Hlm a su innover en proposant des solutions pratiques inédites :

  • sécurisation des acquéreurs avec des mécanismes spécifiques au monde de l’habitat social tels que les garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans afin de les assurer du succès de leur accès à la propriété, une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur du logement en cas de revente forcée dans les 10 premières années de l'acquisition ;
  • parcours résidentiels en accession progressive via le Prêt social Location-Accession (PSLA);
  • logement d’accession à prix réduit recréant de la mixité dans les territoires en rénovation urbaine ou situés à proximité ;
  • expérimentation et développement de montages en foncier différé, habitat participatif et coopératif...

Les organismes Hlm délivrent aussi un haut niveau de services aux primo-accédants, en amont de l’achat (premier conseil, aide et accompagnement dans les démarches préalables à la décision...) et en aval de l’acquisition (sécurisation, services et garanties d’après-vente, gestion des copropriétés).

L’Ecole de l’accession sociale à la propriété

En 2009, l’Union sociale pour l’habitat a créé, en partenariat avec la Caisse des dépôts, l’École de l’accession sociale à la propriété (EASP). Cet organisme délivre une formation professionnelle qualifiante aux personnels du monde Hlm et des collectivités territoriales, pour qu’elles accompagnent durablement l’accession sociale à la propriété sur leurs territoires. Au sein du Mouvement Hlm, les coopératives Hlm se sont spécialisées dans l’accession sociale à la propriété .

Pour en savoir plus sur l'accession sociale à la propriété, rendez-vous sur le site des coopératives d'Hlm : www.habitat.coop.