Politiques territoriales 15.03.2012 Rédigé par Dominique Belargent

Le rôle de l'État en question

A l’heure d’une réforme territoriale complexe, les acteurs de l’habitat s’interrogent : quel rôle de l’État territorial dans les politiques du logement ?

La journée "Quoi de neuf, acteurs?" du 09 février 2012 © G. Roubaud, USH

Le jeudi 5 avril 2012, le Réseau des acteurs de l’habitat, animé par l’Union sociale pour l’habitat, la Fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social (FNAR) et six associations nationales d’élus (ACUF, ADCF, AMGVF, ADF, FVM, AMVBF), organisent une journée d’échanges sur le thème : "L’État, les acteurs de l’habitat et les territoires : quelles perspectives ?".

Quand l’État réaffirme ses compétences en matière de logement

La question de la place et du rôle des différentes parties prenantes de la politique de l’habitat retrouve une nouvelle acuité. En effet, une réforme territoriale est en cours et l’État affirme ses compétences sur les grands sujets du logement (l’offre nouvelle, la rénovation du parc existant, l’hébergement).

Pour autant, les évolutions actuelles sont difficiles à décrypter. La réforme territoriale est complexe, elle est à ce jour inachevée et continue à faire controverse.. On s’interroge également quant à l’évolution du rôle de l’État : une des principales critiques faites à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est qu’elle ne concerne que les compétences des collectivités territoriales.

Interrogations sur la délégation des aides à la pierre

Par ailleurs, la délégation des aides à la pierre qui constitue l’une des innovations majeures dans les relations entre État et collectivités territoriales, et une des modalités de la territorialisation de la politique du logement, fait l’objet d’interrogations que les outils d’évaluation progressivement mis au point pourront éventuellement éclairer.

C’est pourquoi le Réseau des acteurs de l’habitat a souhaité consacrer une journée à faire le point. Le matin, des exposés entrecoupés de débats et d’échanges avec la salle. L’après-midi, il sera question des outils d’évaluation de la délégation des aides à la pierre.

La journée aura lieu le 5 avril à l’auditorium Marceau à Paris. Pour en savoir plus, consultez le site du Réseau des acteurs de l’habitat.

Dominique Belargent, responsable du département des politiques territoriales de l'habitat de l'Union sociale pour l'habitat.