Élections 16.05.2012 Rédigé par Dominique Dujols

Le logement social en campagne

Le Mouvement Hlm porte 10 propositions fortes à l'attention des candidats aux rendez-vous électoraux majeurs de ce printemps 2012. Ces propositions ambitieuses et réalistes, rejoignant celles de nombreux autres acteurs de l'habitat, visent à faire du logement social une puissante arme anti-crise.

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Les 10 propositions du Mouvement hlm sont disponibles en téléchargement dans notre espace Publications.

Dans un contexte marqué par les effets d’une crise financière internationale, les pays occidentaux sont confrontés à un dilemme : soutenir l’activité et l’emploi, faire face aux difficultés sociales pour un nombre croissant de personnes, tout en réduisant la dette publique. Cette dernière obligation touche particulièrement la zone Euro, et se traduit par des politiques d’austérité.

Rarement au premier plan dans les sondages, et bien que les Français reprochent aux candidats de ne pas s’en occuper suffisamment, le logement risque de faire les frais d’une priorité mal comprise au désendettement. Le budget total de l’État- 37 milliards d’euros - a vu certaines dépenses, notamment la dépense fiscale, augmenter ces dernières années, suscitant la tentation d’un tour de vis indifférencié, aux dépens de l’enjeu essentiel de solidarité envers les ménages touchés par la crise, mais aussi du soutien à l’activité et à l’emploi pour lequel le logement est un puissant levier : n’oublions pas que l’ensemble du secteur du logement représente 23 % du PIB. C’est dire l’effet qu’il peut avoir sur la croissance mais aussi, en cas de rigueur mal comprise, sur le passage de la stagnation à la dépression économique.

Le logement social, arme anti-crise

C’est pourquoi, réunis en convention le 19 janvier dernier, les organismes Hlm et le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat ont résolument placé leurs 10 propositions, adoptées à l’unanimité, dans une logique adaptée à ce contexte: il s’agit de faire du logement social une puissante arme anti-crise, en jouant autant de son efficacité sociale -à travers ses loyers et ses prix de vente, à travers la sécurité qu’il apporte aux ménages-  que de son efficacité au service du développement durable des territoires, de l’activité et de l’emploi.

Ce parti pris s’inscrit dans un principe de réalité : demander un effort supplémentaire pour le logement social ne peut se faire, pour avoir quelques chances de succès, qu’en apportant des solutions pour que cette relance n’aggrave pas, même temporairement, les déficits publics. C'est-à-dire que cet effort public doit s’accompagner d’une maîtrise renforcée des coûts, se faire dans le cadre d’un redéploiement et non d’une augmentation du budget logement, et être accompagné de la mobilisation d’autres ressources.

Par chance, si l’on ose le dire ainsi, la dérive depuis des années des coûts, fonciers ou dûs à une dérive normative, mais aussi l’absence de maîtrise de certaines dépenses de l’État, non assorties de contreparties sociales, permet d’identifier des marges de manœuvre importantes.

Des propositions ambitieuses et réalistes

Ceci permet au Mouvement Hlm de proposer un programme ambitieux d’augmentation de l’offre de logements sociaux, très sociaux, voire "ultra-sociaux", ou intermédiaires, en locatif comme en accession, un programme d’appui aux parcours résidentiels, mais aussi une amplification de la réhabilitation énergétique et de la rénovation urbaine (propositions 1 à 4 ). Cette programmation doit être ancrée dans la réalité des besoins et des capacités des territoires, et pour cela faire l’objet de débats dans le cadre de conférences régionales réunissant tous les acteurs locaux concernés.

Ce programme permettra ainsi de développer la solidarité par le logement, plus nécessaire que jamais en ces temps de crise, et cela en faveur de tous ceux qui en ont besoin : ménages à revenus faibles, voire dépourvus de revenus, salariés, jeunes, personnes âgées, familles. Il permettra aussi de soutenir la croissance et l’emploi : directement parce qu’un logement construit représente 1,5 emploi par an, et que le logement social présente un caractère contra-cyclique qui lui permet de produire indépendamment de la conjoncture générale ; ou indirectement via le pouvoir d’achat dégagé par des loyers plus bas, par l’accompagnement au développement des territoires grâce au logement des salariés et par les rentrées fiscales induites.

Ces propositions s’inscrivent dans un parti pris de réalisme, car elles comportent des mesures importantes en faveur de la maîtrise des coûts : relance d’une offre foncière abordable par la modification profonde des règles d’urbanisme et de la fiscalité, ou par l’activation du foncier public ; renforcement de l’efficience de la filière de construction rendue possible dans le cadre d’une visibilité renforcée pour ses acteurs (à la différence des effets de désorganisation dus aux changements permanents de politiques); révision des normes au regard de leur effet d’éviction par les prix.

Réalisme encore, car le Mouvement Hlm propose de réorienter la dépense de l’État vers les secteurs et les actions qui ont la plus grande efficacité économique et sociale : cela suppose des contreparties dûment exigées et évaluées, et un ciblage territorial renforcé grâce à une évolution des zonages et un lien avec la réalité des besoins locaux, alors qu’aujourd’hui une partie importante des aides a favorisé des investissements peu utiles car guidés par une pure logique de défiscalisation, ou a entraîné des effets d’aubaine aggravant l’inflation.

L’Union propose également de mieux mobiliser des ressources complémentaires, notamment par l’augmentation des dépôts du Livret A, par la restitution à Action Logement de ses capacités d’agir en lien avec les besoins territoriaux, et par l’intervention en fonds propres des Hlm, rendue possible par la suppression du prélèvement actuel.

Elle propose enfin une gouvernance qui favorise la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs et des habitants : meilleure articulation des rôles de l’Etat et des collectivités, association des parties prenantes aux politiques locales de l’habitat, renforcement et mise en œuvre complète de la loi SRU.

Il s'agit donc, sans compromettre la réduction des déficits, de faire d'une politique de logement abordable un moyen pour nos concitoyens et notre pays de sortir du marasme social et de retrouver la croissance.

Un modèle de financement économe en fonds publics

La France a la chance de disposer, au service de cet objectif, d’un important secteur du logement social. Ce secteur est entièrement contrôlé par la collectivité, ce qui lui permet de cibler au mieux l’investissement, aussi bien en termes de localisation que de prix. Ce secteur, qui fonctionne en dehors des circuits financiers internationaux, ce qui en fait un outil contra-cyclique, présente des avantages aujourd’hui précieux. Il repose ainsi sur un modèle de financement économe en fonds publics et sécurisant pour l’épargne populaire : grâce à un financement principal par l’emprunt assis sur le Livret A – emprunt lui-même remboursé grâce aux loyers et non par les contribuables de demain– la collectivité crée un patrimoine d’intérêt général sans s’endetter. En plaçant leurs économies, les Français assurent donc le logement des générations futures et se protègent de tout risque de perdre leurs fonds.

Par la pérennité du patrimoine et des engagements sociaux, l’investissement dans le logement social apporte ces avantages de nombreuses décennies après sa réalisation : la dépense d’aujourd’hui produira encore ses effets pour les générations futures.

Etant mis en œuvre, détenu et géré par des organismes à but non lucratif qui réinvestissent les résultats, le parc Hlm constitue un véritable « patrimoine commun de la Nation » : il n’y a pas de limite de durée aux obligations sociales, et la collectivité peut lui assigner des objectifs en fonction de l’évolution des besoins: logement des salariés, accueil des ménages défavorisés, etc. Le logement social sera donc un allié précieux pour tout gouvernement qui voudra l’utiliser au service d’une ambitieuse stratégie de sortie de crise, articulant politique économique, sociale et de cohésion nationale.

Des propositions élaborées en partenariat

Les propositions portées aujourd’hui par le Mouvement Hlm sont étayées par trois ans de travaux dans un cadre partenarial, avec l’ensemble des acteurs du logement. Les États Généraux du Logement ont ainsi établi un diagnostic commun des dysfonctionnements du secteur du logement, et défini des axes de réforme, donnant lieu à 15 propositions. Ce travail a permis d’ancrer la contribution de l’Union sociale pour l'habitat dans un cadre solide et largement partagé.

On ne s’étonnera donc pas, non seulement des recoupements entre les propositions de l’Union et celles des États Généraux du Logement, mais aussi de voir des propositions analogues dans les contributions d’autres partenaires, y compris ceux du secteur privé : la nécessité d’un effort de l’État concerté avec les territoires et inscrit dans un plan de cinq ans, la réorientation des aides au regard de leur efficacité sociale et économique, l’enjeu du renforcement de l’offre de logement social, la nécessité d’une réforme foncière volontariste, et la demande d’une gouvernance clarifiée plaçant l’État dans son rôle de stratège et de garant et renforçant les capacités d’initiative locales autour d’un chef de file sont désormais demandés de toutes parts.

Il reste aux candidats, et au prochain gouvernement, à prendre en compte ce large consensus pour une politique qui devrait satisfaire les besoins immédiats tout en favorisant le désendettement de la France.

Dominique Dujols, conseillère spéciale pour les relations institutionnelles de l'Union sociale pour l'habitat.

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