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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

02 juillet 2004

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2004-35

Date de publication :

02 juillet 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-35 du 2 Juillet 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-35 du 2 Juillet 2004 relative aux cessions en bloc de patrimoine locatif social : un outil d’aide à la décision - Cahier Actualités Habitat n° 84

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