Rapport intermédiaire du groupe Décentralisation - janvier 2004

Sous la présidence de Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, le groupe décentralisation du CNH a produit un rapport intermédiaire en décembre 2003 au moment des débats sur la loi Responsabilités locales. L'Assemblée plénière du CNH en a eu connaissance en janvier 2004.