Accession 11.04.2012

Le prêt à taux zéro plus difficile d'accès

Les conditions d'octroi d'un prêt à taux zéro sont désormais durcies. Le Figaro et Le Particulier reviennent sur ce dispositif ouvert notamment aux accédants à la propriété d'un logement social.

Les conditions d'octroi d'un prêt à taux zéro (PTZ+) se sont durcies ce printemps 2012, pour des raisons liées aux contraintes budgétaires de l'Etat, comme le rappelle le Figaro.

Le PTZ + est désormais réservé à trois opérations :

  • l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf ;
  • le rachat d'un logement social existant ;
  • la transformation d'un local en habitation.

Réservé aux primo-accédants sauf cas particulier (handicap...), le PTZ+ ne peut servir qu'à financer l'achat d'une résidence principale, ou d'un logement qui le devient au plus tard un an avant la fin des travaux. Le dispositif est cependant ouvert aux achats immobiliers en prévision d'un départ en retraite, dans la mesure où ce départ intervient dans les 6 ans suivants l'achat et que le bien est loué, entre temps, à un ménage "dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt locatif social ".

Le Figaro revient également sur le calcul complexe de l'éligibilité d'un projet immobilier, qui dépend à la fois du montant de l'opération, du lieu de résidence, des revenus fiscaux de référence et de la composition du ménage.

Enfin, le montant octroyé varie en fonction du caractère "BBC" ou non du logement. Le quotidien rappelle que le montant ne peut couvrir l'intégralité de l'opération : " À condition d'acheter en BBC, la part maximale de l'opération financée par un PTZ + va de 38 % à Paris et les zones chères du Genevois et de la Côte d'Azur à 24 % pour les agglomérations de moins de 50 000 habitants".

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