21.05.2012

Vœux de réussite au nouveau Gouvernement et proposition d'un partenariat renouvelé

L’Union sociale pour l’habitat présente ses vœux de réussite au nouveau Gouvernement et lui propose un partenariat renouvelé pour répondre aux besoins en logements.

Le Mouvement Hlm observe avec un très grand intérêt le lien que manifeste l’organisation du Gouvernement de M. Jean-Marc Ayrault entre le logement et l’égalité des territoires, et félicite Mme Cécile Duflot pour sa nomination. Il félicite également Mme Nicole Bricq, qui prend en charge le dossier essentiel de l’environnement et de l’énergie, enjeu également crucial dans le domaine du logement.
Le Mouvement rappelle l’urgence qui s’attache, à ses yeux, à la construction et à la réhabilitation d’un plus grand nombre de logements sociaux, ainsi qu’à un objectif de loyers d’équilibre plus bas, afin de fournir à tous un habitat de qualité à un coût abordable. Il souligne à cet égard qu’une politique ambitieuse dans ce domaine aura des effets massifs tant sur le pouvoir d’achat des ménages, qui consacrent au logement entre un tiers et la moitié de leurs revenus, que sur l’activité des entreprises, et notamment des PME.
Il attire l’attention du Gouvernement sur des chantiers d’importance majeure et qui doivent être engagés pour les uns, poursuivis avec ardeur pour les autres :

  • L’inscription des objectifs de construction, réhabilitation et rénovation dans un plan ambitieux pour 5 ans, qui soit débattu avec les acteurs locaux pour répondre plus finement à la diversité des besoins entre les territoires, ce qui renforcera leur traitement équitable en évitant aussi bien la pénurie que la vacance des logements.
  • Le renouvellement urbain, sur lequel il s’est très fortement engagé, et où beaucoup reste à faire en termes d’aménagement, de construction et d’accompagnement social.
  • La maîtrise des coûts de production, qui implique une réflexion sur les normes afin de garder un équilibre nécessaire entre la qualité et le coût de la construction, une plus grande efficience de la filière de construction, et, par dessus tout, une réforme ambitieuse qui mette le foncier urbain au service d’une l’offre de logements abondante et abordable.
  • L’aménagement du territoire tant pour assurer le développement ou le redéveloppement de territoires en difficultés, ou de territoires en croissance économique et démographique, que pour améliorer la situation des zones les plus tendues, notamment la région parisienne, où la concentration des populations est telle que des dispositifs spécifiques sont probablement nécessaires pour y régler progressivement la question du logement.
  • La gouvernance nationale et locale des politiques du logement, qui nécessite à la fois un renforcement des capacités d’initiative locale et une mise en œuvre effective du rôle de l’Etat stratège et garant de la solidarité nationale. Elle implique également une vraie solidarité entre les territoires et donc un renforcement et une application résolue de la loi SRU.
  • La réorientation des aides de l’Etat pour produire plus de logements sociaux et très sociaux, et mettre fin à un prélèvement injuste et qui handicape l’effort de production et de maîtrise des loyers des organismes.

Le Mouvement Hlm renouvelle donc l’offre de partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics qui figure en tête de ses dix propositions pour l’élection présidentielle, afin d’atteindre des objectifs qui doivent être à la fois économiques et sociaux. Il s’agit en effet de trouver une combinaison optimale entre des mesures de portée nationale, portant notamment sur la fiscalité, les politiques urbaines et foncières et les règles de solidarité entre les collectivités locales, et un dialogue renouvelé entre l’Etat et les acteurs locaux de l’habitat, notamment sur l’analyse des besoins des territoires et la gouvernance des politiques au niveau des bassins d’habitat.
 
Assurer la solidarité par le logement, investir pour l’avenir et soutenir l’activité et l’emploi
1. Un plan de 5 ans pour renforcer l’offre de logement social en locatif et en accession et stimuler l’activité économique dans les territoires
2. Une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus
3. Une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels
4. Un effort public soutenu en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la ville

Dégager des marges de manœuvre pour le financement de ce programme
5. Un effort important de réduction des coûts de production
6. Une réorientation des aides budgétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties
7. La mobilisation d’autres ressources  (1%, Livret A…)

Soutenir la mobilisation des acteurs
8. Un Etat stratège, des collectivités aux responsabilités reconnues
9. Une mise en œuvre complète et un renforcement de la loi SRU
10. Une coopération renforcée entre tous les acteurs de la politique du logement