Un décret pour bloquer les loyers à la relocation

La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot annonce la publication d’un décret afin de bloquer les loyers de relocation dans les zones les plus touchées par l’envolée des prix.

La ministre du Logement Cécile Duflot annonce le blocage des prix des loyers des logements privés par décret afin de lutter contre leur emballement. Ce décret, qui sera proposé fin juin au Conseil d’Etat, devrait être publié à la mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée, rapporte le quotidien le Monde. Ce texte ne gèle pas les loyers mais empêchera les propriétaires de les augmenter en cas de changement de locataire. Le loyer évoluera toujours en fonction de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE, qui est adossé à l’inflation.

Selon Mme Duflot, ce décret "doit permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible". Sont principalement concernées les régions ïle-de-France, PACA ainsi que la côte basque.

Cette décision, issue d’une promesse de campagne du candidat Hollande, s’appuie sur un rapport de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne qui constate que les loyers ont progressé de 2,4 % en région parisienne en 2011, un niveau supérieur à la valeur moyenne de l'IRL (+1,7 %), et ce en raison notamment d'une hausse moyenne de 6 % à la relocation.

 

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