18.11.2009

Le BTP signe une convention avec les Caisses de congés payés et l'Union

Plan de Relance - Signature d’une convention dans le BTP Les professionnels du BTP signent une convention avec le réseau des Caisses de Congés Payés et l’Union Sociale pour l’Habitat

Les professionnels du BTP, regroupés dans les quatre organisations CAPEB, FFB, FNTP et FNSCOP-BTP, le Réseau des Caisses de Congés Payés du Bâtiment et l’Union Sociale pour l’Habitat fédérant l’ensemble des organismes HLM, ont souhaité agir de concert pour, à la fois, soutenir l’activité et lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

A cette fin, les Caisses des congés payés du bâtiment ont convenu de mettre à disposition une enveloppe de prêts à 15 ans au taux privilégié de 1%.

Ces prêts serviront à la réalisation d’opérations de réhabilitation thermique n’entrant pas dans le champ de l’éco-prêt mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Ces prêts seront distribués par Dexia Crédit local, retenu suite à un appel à la concurrence, et accordés sans mise en œuvre d’un mécanisme de garantie. Le tableau ci-après précise les critères d’éligibilité et les conditions financières des prêts octroyés.

 

 

Enveloppe

Montant

100 M€

Financeur

Caisses de congés payés du Bâtiment

Bénéficiaires

Organismes HLM hors SEM pour des travaux d’économie d’énergie non éligibles à l’éco prêt CDC

Montant max.

500 000 euros / bailleur

Quotité max.

33% de l’investissement

Durée

15 ans

Conditions financières

Taux fixe 1%