16.07.2012

Le Mouvement Hlm réagit à l'offensive bancaire contre le doublement du plafond du Livret A

Face à l’offensive du secteur bancaire contre le doublement du plafond du Livret A, le Mouvement Hlm appelle au respect des engagements du Président de la République

Le Président de la République a très clairement inscrit dans son programme le doublement du plafond des dépôts du Livret A.

Cet engagement, très lisible et populaire, a été pris afin de répondre à plusieurs objectifs :

  • Mettre en œuvre la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux ou très sociaux chaque année, augmenter très fortement le rythme de rénovation énergétique, et poursuivre la rénovation urbaine.
  • Prendre en compte d’autres besoins d’investissement d’intérêt général de long terme, que les banques, quoi qu’elles puissent en dire, ne peuvent pas satisfaire : collectivités locales - qui sont le premier investisseur du pays -, hôpitaux, universités, transports collectifs.
  • Prendre en compte les besoins de financement de l’économie et notamment des PME, non satisfaits à l’heure actuelle par le secteur bancaire, notamment par le biais d’une banque publique d’investissement.

Nous assistons depuis quelques jours à une offensive coordonnée des banques privées et de la Banque de France pour mettre en défaut cet engagement présidentiel, au motif que les sommes ainsi collectées le seraient au détriment du « financement de l’économie », dont le secteur bancaire serait le seul garant.

L’Union tient tout d’abord à rappeler que la collecte supplémentaire qui serait ainsi centralisée par la Caisse des dépôts ne devrait pas dépasser 30 milliards d’euros, à comparer aux 3 500 milliards d’euros d’épargne financière des ménages déjà détenus par le secteur financier privé. Cette mesure ne saurait donc déstabiliser les banques, d’autant qu’elles en profiteraient par ailleurs, pour la part du Livret A qu’elles garderaient à leurs bilans.

Elle ajoute que tous les prêts consentis par la Caisse des dépôts grâce au Livret A et au LDD sont évidemment des prêts à l’économie, qui se transforment immédiatement en travaux (notamment dans la filière du BTP), en emplois non délocalisables, et en ce qui concerne le secteur Hlm en pouvoir d’achat additionnel. Elle souligne à cet égard que le logement constitue environ un quart du revenu disponible des ménages, et que tout ce qui permet de baisser cette charge contribue au soutien de la consommation et à la lutte contre la pauvreté.

Elle souligne qu’une collecte supplémentaire allouée à la Caisse des dépôts lui permettrait d’améliorer son volume de prêts et donc ses résultats, lesquels pourraient être réaffectés à des emplois prioritaires, y compris sous forme de bonifications (logements très sociaux, rénovation énergétique, foncier…) ; elle souhaite à cet égard qu’une baisse du commissionnement des banques soit sérieusement étudiée pour diminuer le coût de la ressource collectée par la Caisse, et donc le taux de ses prêts.

Elle rappelle enfin que ce sont les décisions qui se prennent aujourd’hui qui seront déterminantes pour rassurer les opérateurs sur le long terme ; il ne doit y avoir aucun risque d’assèchement des moyens de la Caisse des dépôts à l’horizon de dix ans pour que les projets de l’Etat et des collectivités locales puissent être programmés puis exécutés. Tel ne serait pas le cas si le volume des encours n’était pas accru.

Le Mouvement Hlm appelle donc au respect des engagements du Président de la République, à un moment où les incertitudes économiques rendent indispensable une vision de long terme du financement des projets publics, par le recours à des mécanismes solides et à une institution qui a su résister à la crise récente, contrairement à nombre de ceux qui protestent actuellement.

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