23.07.2012

Hypothèse d'un prélèvement sur le 1% Logement: l'Union et ses fédérations très préoccupées

L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations sont extrêmement préoccupées par l’hypothèse d’un prélèvement massif sur les fonds du 1% Logement.

Plusieurs sources font état du projet du Ministre du Budget de fiscaliser le 1% Logement et d’opérer au passage un prélèvement massif sur ses fonds au bénéfice des budgets de l’Anru, de l’Anah, et de manière plus indifférenciée, de l’Etat.

S’il se trouvait confirmé, ce projet serait en contradiction avec l’objectif fixé par le Président de la République de porter à 150 000 le nombre de logements sociaux construits chaque année, en privilégiant les zones dans lesquelles le besoin est le plus criant, c'est-à-dire celles où le foncier est le plus cher.

Les aides à la pierre de l’Etat sont en effet en baisse constante depuis plusieurs années et sont devenues insuffisantes au moment où les collectivités locales sont amenées à réduire leurs subventions par manque de moyens financiers. Les fonds propres des organismes ne sont pas indéfiniment exploitables, puisque le montant global des contributions en fonds propres dépasse déjà le total de l’autofinancement dégagé sur l’exploitation.

Cette situation est en elle-même très insatisfaisante, et l’Union a déjà formulé plusieurs propositions pour la corriger. Mais en tout état de cause, la ressource du 1% Logement est et restera indispensable pour financer la construction de logements sociaux, notamment dans les zones les plus tendues.

Le signal donné serait d’autant plus étrange que le Gouvernement souhaite à juste raison favoriser l’emploi. Or, les fonds du 1% Logement sont largement employés à fournir aux salariés et aux jeunes un logement, lorsque leur recherche d’emploi est freinée par une insuffisance de logements disponibles à des prix raisonnables. En outre, le maintien d’un haut niveau de construction pour le locatif social est prioritaire dans une période où les mises en chantier de logements, toutes catégories confondues, sont en baisse et font peser une grave menace sur l’activité et donc sur l’emploi de tout un secteur de l’économie.

Sans vouloir interférer dans les négociations techniques entre Action Logement et l’Etat, le Mouvement Hlm souhaite être associé de très près, à côté de toutes les parties prenantes, aux arbitrages en cours. Il convient que les pouvoirs publics prennent la mesure du signal qu’ils donneraient en matière de construction et soient notamment attentifs aux propositions alternatives faites par l’UESL pour anticiper certains financements publics par l’emprunt sans engager la liquidation de cet outil.