Locatif privé : les nouveaux dispositifs en préparation pour 2013

Alors que le projet de loi relatif aux logements sociaux est présenté en Conseil des ministres, les contours des prochains dispositifs liés à la location privée se précisent. Avec deux objectifs annoncés : continuer à favoriser l’investissement locatif et encadrer durablement les loyers.

Comme l’indique le site lesechos.fr, un nouveau dispositif fiscal à l’investissement locatif remplacera le Scellier dans le cadre de la loi de Finances 2013. Ce système sera tourné vers des logements plus sociaux, à travers un plafond de loyer revu à la baisse, et les zones éligibles seront redéfinies afin d’éviter les dérives de son prédécesseur.

La ministre du Logement Cécile Duflot a, par ailleurs, annoncé hier la préparation d’une nouvelle loi, afin d’encadrer durablement les loyers dans les communes où ils sont jugés trop élevés, comme l’informe lemonde.fr. Le vote est prévu pour 2013. Un premier dispositif d’urgence était entré en vigueur depuis le 1er août, au sein de 38 communes (le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement propose un service en ligne qui permet de visualiser les agglomérations concernées).

Cette loi, ainsi que le nouveau mécanisme d’incitation à l’investissement locatif, s’appuieront sur un zonage en cours d’élaboration « entre l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'Anil, et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'Olap, et arrivera à terme avant la fin de l'année », a précisé la Ministre.

Cécile Duflot a, par ailleurs, précisé hier que l’accession à la propriété des plus modestes pourrait être favorisée, évoquant l’ouverture des prêts à taux zéro à l’immobilier ancien. En revanche, le Gouvernement ne prévoit pas de mesure pour faciliter l’accession à la propriété des locataires du parc Hlm. L'option probablement retenue : de nouvelles constructions des bailleurs destinées dès l’origine à être cédées au bout de dix à 15 ans, comme le précise le site lesechos.fr.

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