14.09.2012

L’Union sociale pour l'habitat se réjouit de la suppression du prélèvement sur les Hlm

L’Union sociale pour l’habitat se réjouit de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes Hlm votée hier par le Sénat

Les sénateurs ont voté hier la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes Hlm pour 2012 lors de l'examen du projet de loi relatif à la « mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » qui a été adopté le même jour.

L’Union sociale pour l’habitat se réjouit de cette décision, souhaitant qu’elle soit confirmée par les députés. Elle marque la prise de conscience généralisée au sein du Sénat du caractère extrêmement pénalisant de ce prélèvement très lourd décidé en 2010. L’Union rappelle à cet égard que l’ensemble du Mouvement Hlm et ses partenaires - dont nombre d’élus locaux et nationaux, de toutes sensibilités politiques - n’ont cessé de s’y opposer.

L’Union précise aussi que les fonds propres des organismes couvrent actuellement en moyenne 14% du prix de revient d’un logement. Cette ponction sur leurs fonds propres altérait donc gravement leur capacité d’investissement. Son maintien aurait handicapé l’effort considérable de production nouvelle (engagement de production neuve de 150 000 logements par an) et de réhabilitation thermique que leur demande en ce moment le Gouvernement, sauf à ce qu’ils amputent leurs dépenses en matière d’entretien du parc ou de qualité de service - ce qui n’est naturellement pas souhaitable.

Le mode de calcul de ce prélèvement était, enfin, profondément injuste. D’abord, parce qu’il ne répartissait pas équitablement la contribution entre opérateurs. Ensuite, parce qu’il ponctionnait aveuglément les réserves financières des organismes, y compris lorsque celles-ci n’existaient que pour faire face à de lourds programmes d’investissements, notamment dans le domaine de la rénovation urbaine.

Le Mouvement Hlm attend maintenant un engagement clair du Gouvernement. Le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qui se tiendra à Rennes du 25 au 27 septembre, appelle, précisément, à un partenariat confiant et à un « contrat de progrès » avec les pouvoirs publics. L’annonce de la fin du prélèvement constituera, à cet égard, un signal politique fort qui sera entendu par les quelque 760 organismes Hlm réunis en Congrès, soucieux de répondre, pourvu qu’on leur en donne les moyens, à l’urgence des besoins de nos concitoyens des classes modestes et moyennes qui restent aux portes d’un logement accessible.