Congrès 2012 27.09.2012

Clôture du Congrès de Rennes

En clôture du Congrès de Rennes, Marie-Noëlle Lienemann a réaffirmé la volonté du Mouvement Hlm de signer un « pacte » avec le Gouvernement afin de faire du logement une grande cause nationale.

« Vous avez devant vous un Mouvement Hlm déterminé, mobilisé, prêt à prendre la mesure des engagements pris, qu’ils viennent de notre Mouvement, de nos partenaires ou du Gouvernement. Les Français nous attendent, tant pour répondre à leur impérieux besoin de logements, que pour contribuer, en construisant, en rénovant, à la relance économique et à l’emploi ». C’est par ces mots que Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, a débuté, ce jour, face à la ministre du Logement Cécile Duflot, son discours de clôture du 73ème Congrès du Mouvement Hlm.

Devant plus de 4 000 congressistes réunis à Rennes, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat a souhaité voir dans ce temps de mobilisation une étape « refondatrice », porteuse de perspectives nouvelles. Et Marie-Noëlle Lienemann d’en appeler à la signature avec l’Etat d’un contrat social, économique et environnemental, un « contrat de progrès » portant sur 3 axes majeurs : l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux (dont 120 000 logements Hlm), la baisse des loyers et des charges des locataires et la réhabilitation énergétique.

La présence de nombreux membres du Gouvernement, et en particulier celle du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de ce Congrès intitulé à dessein « Hlm 2012-2017 : Les urgences, les chantiers », ont été perçues comme des signaux encourageants, dans la lignée des promesses de campagne de François Hollande. Le Mouvement Hlm demande, dès lors, à l’Etat de s’engager, de manière très concrète et lisible, à travers des mesures courageuses. En contrepartie, les organismes sont prêts à se mobiliser, aux côtés des collectivités territoriales et de leurs partenaires, et à prendre pour eux-mêmes des réformes, elles aussi ambitieuses.

Le Mouvement Hlm en appelle à une mobilisation immédiate sur les questions suivantes.

L’objectif de construction de 150 000 logements sociaux annoncé par François Hollande implique que l’on actionne plusieurs leviers simultanément afin de dégager des capacités d’investissement à la hauteur des ambitions. Tout d’abord, en supprimant le prélèvement sur les organismes au 1er janvier 2013, comme l’a confirmé le Premier ministre; ensuite, en revoyant, immédiatement, les modalités de son calcul. En contrepartie, le Mouvement Hlm s’engage sur la mise en place d’un dispositif de mutualisation qui ne s’apparente, en aucune manière, à de la spoliation. Autres mesures incontournables si l’on veut répondre à l’objectif des 150 000 logements : le doublement immédiat des aides à la pierre promis par François Hollande et la bonification des prêts de la Caisse des dépôts. Mais aussi, la gratuité du foncier bâti et la prolongation de l’abattement de 30% sur le foncier bâti spécifique aux ZUS.

Il est également essentiel de veiller à la consolidation du 1% Logement et à la réaffirmation de sa vocation première. Les organismes saluent l’annonce d’une signature prochaine d’un accord entre l’Etat et les partenaires sociaux aux termes duquel Action Logement devra consacrer au moins 1,5 milliard d’euros par an pendant les 3 prochaines années à la construction de logements sociaux. Tout en restant très vigilant sur l’avenir de cette ressource, le Mouvement Hlm propose une contractualisation immédiate avec Action Logement sur l’emploi de cette enveloppe annuelle.

Pour répondre à la crise actuelle, le Mouvement Hlm veut également renforcer la production neuve de logements très sociaux mais aussi développer une offre nouvelle, très diversifiée, de « Hlm accompagnés », tournée vers les personnes en grandes difficultés. L’Union propose à l’Etat un premier programme innovant de réalisation de 10 000 logements, avec des crédits d’investissements et de fonctionnement.

Il souhaite également s’attaquer à la baisse des loyers et charges de ses locataires. A cet égard, une attention prioritaire doit être portée au maintien du pouvoir solvabilisateur des aides à la personne.

La question de la relance durable de la construction est un sujet prioritaire aux yeux du Mouvement Hlm. A ce titre, il importe de pérenniser les financements de l’amélioration des performances énergétiques et d’homogénéiser les critères d’éligibilité de l’éco-prêt. Les organismes souhaitent avoir la garantie qu’ils garderont le droit de pouvoir déposer sur le registre national les certificats d’économie d’énergie (CEE). Il est également nécessaire d’améliorer et de simplifier le dispositif de dégrèvement de taxe foncière (TFPB) au titre des travaux d’économie d’énergie. Enfin, le Mouvement attend du Gouvernement qu’il soutienne la proposition de règlement des Fonds Feder pour 2014-2020 en matière de performance énergétique des logements sociaux.

Le Mouvement Hlm a été sensible à l’engagement personnel du Premier ministre en faveur du renouvellement urbain. La mise en œuvre du PNRU est une fierté pour la France même si l’on observe des situations hétérogènes et que les acquis, incontestables, restent fragiles. Il faut rapidement terminer le PNRU 1 et programmer sans attendre un second plan de rénovation urbaine.

L’accession sociale à la propriété, enfin, est un sujet brûlant et fondamental pour le Mouvement Hlm. Il demande donc de nouveaux produits spécifiques pour l’accession sociale sécurisée.

Autant de chantiers que le Mouvement Hlm veut lancer au plus vite avec l’Etat, à travers le « pacte » qu’il lui propose. « Ce pacte, je l’accepte », lui a répondu, ce jour, solennellement, Cécile Duflot.