Vers une application "très rapide" de la loi sur le logement social

Censuré par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier, le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement social est de nouveau examiné par l’Assemblée les 20 et 21 novembre.

Le texte sur le logement social, censuré pour non-respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat, est de nouveau examiné mercredi en Conseil des ministres. Alors que François Hollande déclare vouloir une application « très rapide » du texte, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement, demande aux préfets de « prendre leurs responsabilités pour préparer dans le meilleur cadre possible les cessions de terrain ».

Dans la mesure où la censure du texte est liée à la forme et non au fond, Najat Vallaud-Belkacem précise, en outre, que le projet examiné mercredi 14 novembre est quasiment identique à celui adopté par le Parlement le 10 octobre dernier. Etant prévu que l’Assemblée nationale examinera le texte les 20 et 21 novembre et le Sénat le 18 décembre, il doit être promulgué courant janvier. 

Comme le rappelle lePoint.fr, le texte assure la mise en œuvre de deux engagements de François Hollande. En premier lieu, la cession du foncier public destiné à la construction de logements sociaux pourra intervenir avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité. Le quota de logements sociaux, ensuite, sera relevé de 20 à 25% dans chaque commune. En cas de non-respect de ces engagements, les pénalités des communes seront quintuplées.

précédentesuivante