01.02.2013

Ascenseurs : les Hlm demandent le report de l'échéance des travaux de mise en sécurité

Le Mouvement Hlm propose de reporter d’un an l’échéance de juillet 2013 pour les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. Cette position de prudence est partagée par l’ensemble des acteurs de la filière.

La loi sur la sécurité des ascenseurs existants (SAE) du 2 juillet 2003 impose, sur la période 2010-2018, la réalisation de travaux de mise en sécurité des ascenseurs sur 17 éléments de sécurité, avec 3 dates-clés : le 31/12/2010 (8 points de sécurité ; 100% des ascenseurs Hlm ont respecté cette échéance) ; le 03/07/2013 (7 points de sécurité) ; le 03/07/2018 (2 points de sécurité).

Les organismes Hlm, très préoccupés par la sécurité des usagers des ascenseurs, ont toujours veillé à l’entretien et la mise en conformité des appareils, et respecté scrupuleusement la nouvelle réglementation, que la majorité d’entre eux avait d’ailleurs anticipée depuis longtemps.

Si les organismes ont parfaitement respecté l’échéance de 2010, et si la plupart a déjà anticipé celle de 2013, l’impossibilité matérielle des ascensoristes de répondre à toutes les demandes dans le délai imparti, une formation insuffisante des intervenants et les montants élevés des travaux à engager (de l'ordre de 15 000 à  22 000 euros par ascenseur), font craindre que certaines commandes passées auprès des ascensoristes ne puissent être réalisées d’ici au 3 juillet.

En outre, ces travaux réalisés à marche forcée font peser un risque sur la sécurité des habitants et sur leur qualité de vie au quotidien (plannings de travaux mal gérés et pénalisants pour les locataires, en particulier les personnes âgées et handicapées, pannes répétées après travaux, problèmes de maintenance et de délais d’intervention pour désincarcération…).

C’est pourquoi l’Union sociale pour l’habitat a demandé au Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement de reporter d’un an l’échéance du 3 juillet 2013 de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

Cette position de prudence est partagée par l’ensemble des acteurs de la filière. La Fédération des ascenseurs a récemment évoqué un délai raisonnable de 6 à 9 mois pour permettre l'achèvement de la deuxième phase des travaux prévus par la loi SAE. L’Association des responsables de copropriété et l’Union nationale des responsables de copropriété demandent pour leur part un report de 2 ans.

Le Mouvement Hlm espère donc que la réunion de concertation prévue ce lundi 4 février au Ministère permettra de parvenir à une position raisonnable, dans l’intérêt des habitants. Il estime par ailleurs nécessaire d’effectuer, avec tous les acteurs, un point d’étape et un état des lieux de l’avancement des travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants. Enfin, comme le prévoit la loi, il souhaite que les pouvoirs publics prennent des dispositions nécessaire à la réalisation d’une statistique sur les accidents, avant et après travaux sur les ascenseurs.