21.03.2013

L'Union prend acte des mesures du Gouvernement

L’Union sociale pour l’habitat prend acte des mesures annoncées par le Président de la République, et proposera au Gouvernement un Contrat d’Objectifs et de Moyens pluriannuel.

Alforville 21.03.2013 - ©présidence de la République - L.Blevennec

Le Mouvement Hlm, en la personne du Président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, prend acte des mesures annoncées aujourd’hui par le Président de la République, François Hollande, au cours de son déplacement à Alfortville. L’Union sociale pour l’habitat avait, à plusieurs reprises, et notamment lors de son Congrès de Rennes en septembre dernier, alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de réunir les conditions de mise en œuvre de l’objectif gouvernemental de production de 150 000 logements sociaux par an, et d’amélioration de la performance thermique du patrimoine à hauteur de 100 000 logements par an.

Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental qui, au-delà des aspects financiers, permet de clarifier le contexte dans lequel évoluent les organismes Hlm. Nous rappelons qu’il s’écoule environ trois ans entre la décision de lancement d’un projet et sa réalisation, et que cela représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans le secteur du bâtiment. L’absence de lisibilité a donc un impact très concret sur la production de logements sociaux. Il était, dès lors, urgent que le Gouvernement rassure rapidement les acteurs du logement social sur le contexte financier et réglementaire.

Les organismes Hlm sont pleinement conscients de leur responsabilité, qui est de répondre à l’une des principales préoccupations des Français, le logement. Nous proposerons au Gouvernement, dans les semaines à venir, un Contrat d’Objectifs et de Moyens que nous souhaitons pluriannuel. Il portera, à la fois, sur l’offre locative nouvelle, mais aussi sur l’accession sociale à la propriété et la réhabilitation du patrimoine. Il devra également être négocié avec les collectivités territoriales, et en particulier les délégataires des aides à la pierre.

 

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