26.09.2013

Congrès 2013 : Jean-Louis Dumont a réaffirmé la mobilisation du Mouvement Hlm pour agir

« Le logement social, c’est celui qui loge la France telle qu’elle est, faite de jeunes en formation, de familles qui se constituent ou se reforment, de personnes qui vieillissent. Nous sommes des bâtisseurs, de logements, mais également de justice et de cohésion. Cette mission n’est pas partisane, elle est républicaine ». C’est par ces mots que Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, a clôturé, ce jour, face au ministre de la Ville, François Lamy, le 74ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

Fort de la confiance que lui a exprimée l’Etat en signant un Pacte le 8 juillet dernier et, pour contribuer à l’indispensable augmentation de l’offre en logement, le Mouvement Hlm, réuni en Congrès à Lille, affirme sa volonté de mobiliser tous ses moyens pour répondre aux besoins des territoires et à la demande des habitants aux ressources modestes :

  • Par une offre locative nouvelle à hauteur de 120 000 logements par an ;
  • Par la réhabilitation thermique de 100 000 logements de son patrimoine et contribuer à la maitrise des charges des locataires ;
  • Par le développement de l’accession sociale à la propriété dont la sécurisation constitue un engagement fondamental du Mouvement Hlm.

Stabiliser le cadre d’intervention des organismes Hlm

Pour atteindre ces objectifs, les organismes Hlm ont besoin d’un cadre stable de financement et de montage de leurs opérations. Le Mouvement Hlm demande à l’Etat que les garanties les plus solides soient apportées :

  • A l’affectation des moyens supplémentaires issus du Livret A, au financement des actions d’intérêt économique général et prioritairement au logement social pour développer de nouveaux produits financiers permettant d’en réduire le coût ;
  • A la mise en œuvre effective et rapide de la mise à disposition du foncier public à des conditions compatibles avec les exigences de maîtrise du coût des opérations ;
  • A l’actualisation de l’APL pour permettre aux locataires les plus modestes de continuer à bénéficier d’un logement dans des conditions abordables. Dans cet objectif, le Mouvement Hlm demande l’abandon du gel du barème de l’APL annoncé par le gouvernement ;
  • A la mise en œuvre d’une réforme effective, immédiate et complète du cadre réglementaire et normatif de production de logement.

Au moment où se met en place une nouvelle étape de la décentralisation et à l’approche des élections municipales, le Mouvement Hlm réaffirme l’importance de son ancrage territorial et sa volonté d’être un partenaire actif et volontaire des politiques locales de l’habitat au plus près des habitants. Le maintien du rôle et de l’intervention de l’Etat est un facteur essentiel de réussite de l’action de tous les acteurs locaux. Pour accompagner le développement économique des territoires et l’emploi des salariés, le Mouvement Hlm confirme sa volonté de travailler en liens étroits avec les partenaires sociaux et l’UESL en particulier.

En Outre-mer, 10 000 logements locatifs et en accession sociale par an sont nécessaires pour faire face à l'ampleur des besoins. Dans ces régions, l'action des organismes doit pouvoir s'inscrire dans un plan quinquennal, à la faveur d'une programmation pluriannuelle concertée.

Renforcer l’action en faveur des quartiers les plus fragiles

De longue date, les organismes Hlm ont pris leurs responsabilités dans la gestion et l’amélioration des quartiers en difficulté. Ils se félicitent des engagements pris par l’Etat de mener à terme le Programme National de Rénovation Urbaine et appellent au maintien d’une ambition forte de redressement de tous les quartiers. Ils soutiennent l’engagement d’un nouveau PNRU renforcé et sont volontaires pour apporter leur contribution aux collectivités pour l’élaboration des futurs contrats de ville. Confrontés à la dégradation de la situation de nombreux quartiers, ils demandent que la présence de tous les services publics soit renforcée en particulier pour garantir la sécurité des locataires et des salariés qui en assurent au quotidien la gestion. Ils se félicitent de la décision de l’Etat de prolonger l’abattement de TFPB pour les immeubles situés dans les ZUS qui permet de mettre en œuvre des projets ambitieux de gestion urbaine de proximité répondant aux attentes des locataires.

Améliorer la gestion de la demande et la qualité du service rendu

Le Mouvement Hlm place la poursuite de l’amélioration de la gestion de la demande et des attributions, au rang des priorités absolues pour renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs et garantir la mixité et l’équilibre social dans le parc Hlm. Il affirme sa volonté d’être co-pilote, aux côtés de l’Etat et des collectivités territoriales, de l’élaboration des nouveaux dispositifs de gestion de la demande. Dans le cadre de son action régionale, il veillera à la mise en place d’un système efficace qui prendra appui sur les expériences et les réalités locales.

La réalité de l’action conduite par les organismes depuis 2003, confirme le Mouvement Hlm dans sa volonté de poursuivre et d’amplifier son engagement à améliorer, en lien étroit avec les locataires et leurs associations, la qualité du service rendu aux habitants. La mise en place d’un label Habitat Qualité Service géré par et pour la profession sera étudiée pour être débattue au sein des instances du Mouvement durant l’année 2014.

Soutenir le projet de l’UESAP et les personnels du CIF

Enfin, le Mouvement Hlm rappelle avec fermeté son soutien à l’UESAP, membre fondateur de l’Union. Il considère essentielle la poursuite des missions sociales des SACICAP au bénéfice des occupants modestes confrontés à l’insalubrité, à la précarité énergétique et à l’adaptation nécessaire de leurs logements face au vieillissement et au handicap. En outre, il rappelle que, dans un contexte économique difficile, l’arrêt de la production du Crédit Immobilier de France a créé un vide préoccupant dans le financement de l’accession sociale à la propriété des primo-accédants modestes.