Type de publication
Thème de la publication
Accession sociale
Date du document

01 mars 2008

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Numéro

14478

Date de publication :

01 mars 2008

Auteur(s) :

A RE COOP ASSOCIATION POUR LA REVISION ET LA GARANTIE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM

Le guide de la sécurisation Hlm

Le guide de la sécurisation Hlm

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La Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm publie un nouveau guide sur la sécurisation Hlm intégrant les dernières évolutions réglementaires.

La sécurisation consiste à offir à l'accédant à la propriété d'un logement Hlm plusieurs dispositifs de protection : une assurance revente, une garantie de rachat, une garantie de relogement.

Ce guide à destination des organismes Hlm aborde de manière concrète le discours commercial à construire autour de la sécurisation Hlm et apporte, en annexe, tous les outils nécessaires à sa mise en oeuvre. En parallèle, il aborde la question des clauses anti-spéculatives à intégrer dans les contrats lorsque les collectivités locales apportent une aide décisive aux opérations d'accession sociale.

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