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Type de publication
Thème de la publication
TVA
Date du document

28 avril 2016

Contacts

Pascale LOISEAUX

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

43/16

Date de publication :

04 août 2016

Auteur(s) :

FRÉDÉRIC PAUL

Circulaire USH N° 43/16 - Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux

Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.

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