Type de publication
Thème de la publication
TVADate du document
28 avril 2016
Contacts
Numéro
43/16
Date de publication :
04 août 2016
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH N° 43/16 - Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux
Régime de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de rénovation et d'entretien des logements sociaux sur des logements existants dans le cadre de la LASM.
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