Type de publication
Thème de la publication
UrbanismeDate du document
01 janvier 2009
Contacts
Numéro
14789
Date de publication :
01 janvier 2009
Auteur(s) :
GRIDAUH GROUPE DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ? À cette question, la recherche conduite par le GRIDAUH s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi. |
Evaluation juridique des premiers schemas... janvier 2009.pdf
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