Législation 22.08.2014

Marianne Louis : "La loi Alur porte de grandes réformes pour le monde Hlm"

Marianne Louis, secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat, revient sur la portée de la loi Alur concernant le logement social et la contribution du Mouvement Hlm à cette loi lors des auditions parlementaires.

Marianne Louis, secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat © T.Gogny/USH

En quoi ce texte impacte-t-il le logement social ?

M. L. : La loi Alur est à la fois une loi qui porte de grandes réformes, tant pour le parc privé que pour le parc social, et un texte qui est rentré dans le détail, ce qui a parfois fait perdre le sens des débats. L’ampleur du champ embrassé, des copropriétés dégradées au SNE en passant par le PLUI, montre à quelle échelle se situent les politiques de l’habitat. Pour le logement social, il en va de même : des "grands sujets" et des sujets comme les dispositions complexes sur les détecteurs de fumée, ou méconnus mais très importants avec la création de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social).

Quelles ont été les positions défendues par l’Union sociale pour l’habitat au nom du Mouvement Hlm ?

M. L. : L’Union a été très présente dans le débat et l’on peut remercier les parlementaires de la majorité et de l’opposition qui nous ont auditionnés et ont parfois fait évoluer le point de vue des assemblées. Les contacts ont également été importants avec le cabinet et la ministre. Nous nous sommes positionnés à travers plus de 70 propositions d’amendements. Plusieurs relevaient d’adaptations légères du texte et ont été intégrées rapidement. D’autres portaient sur des points en débat. Nous n’avons pas obtenu gain de cause sur tout. Mais sur certains sujets, comme la possibilité en zone détendue de tenir une commission d’attribution dématérialisée, le travail de l’Union, coordonné avec certains bailleurs, directement auprès des parlementaires de leur région, a été fructueux. Pour ce qui est de la gestion de la demande et des évolutions du SNE, le projet de loi a été présenté quelques mois après la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles Loi pour la ville et la cohésion sociale publiée le 21 février 2014. Le 20 février 2014, la loi Duflot-Alur est votée concertation sur les attributions, dont le bilan restait flou. Nous ne pouvions accepter de voir les évolutions attendues menées sans que le Mouvement Hlm, qui va financer les dispositifs via la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social), soit partie prenante. Les parlementaires et la ministre l’ont entendu et nous avons obtenu la création d’un GIP SNE et d’un comité d’orientation. Reste maintenant à passer à la mise en oeuvre.

Comment l’Union sociale pour l’habitat entend-elle accompagner le déploiement de ces textes ?

M. L. : C’est là que tout commence... Il y a une double action de l’Union. D’abord par l’action professionnelle et sa mission d’information et de formation des organismes sur les évolutions de leur environnement. Les publications de l’Union, et notamment Actualités Habitat, ont régulièrement décrypté la loi et ses impacts : un numéro spécial, préparé avec la direction des Études juridiques et fiscales, a été publié. Dans le même temps, plusieurs journées d’actions professionnelles ont été organisées et programmées, comme celle du 19 juin sur la gestion de la demande. Pendant cette période d’élaboration, l’Union continue de remplir sa mission de représentation du Mouvement Hlm, suit l’élaboration des textes auprès de la DHUP et informe les organismes dès qu’un sujet nécessite une attention particulière. C’est ce que nous venons de faire au sujet des délais de préavis. Ce travail va encore durer plusieurs mois et l’on peut supposer que les textes d’application continueront d’être publiés jusqu’en 2015.