Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-19 du 30 Mars 2011 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

30 mars 2011

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2011-19

Date de publication :

30 mars 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-19 du 30 Mars 2011

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2011-19 du 30 Mars 2011 relative à l'abattement de TFPB de 30 % en ZUS

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