Occupation sociale du parc Hlm 15.12.2014 Rédigé par Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

"Pour un logement social irréprochable"

Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat - DR T.Gogny/USH

Il est nécessaire de clarifier certaines situations d’occupation du parc géré par les organismes de logement social.

On peut avoir juridiquement raison mais socialement tort. Telle est la morale de ce qui n’est pas une fable.

Le journal "Le Parisien" du 12 décembre titre sur la "chasse aux privilèges dans les Hlm" de la ville de Paris. Il s’agit en fait non pas de logements Hlm mais d’un parc de logements qui dépendent des bailleurs sociaux de la ville de Paris (sociétés d’économie mixte, organismes Hlm) qui, n’étant pas conventionnés, ne sont pas strictement soumis à toutes les règles d’attribution et de contrôle des ressources pendant la durée d’occupation. Ce type de parc peut exister dans un certain nombre d’autres organismes Hlm. Retenons cependant que 98% du parc des organismes Hlm est conventionné.

L’existence de ce patrimoine, dont le régime juridique est assez imprécis et dans lequel des situations d’occupation privilégiées sont révélées, n’est pas comprise par l’opinion publique. A juste titre. Cela produit du doute, de l’incompréhension et affaiblit la confiance à l’égard de la collectivité des organismes Hlm et de leurs partenaires, qui sont mobilisés pour la cause de ceux qui sont les moins armés face à la crise économique et sociale.

La voie choisie par la ville de Paris, visant à faire rentrer ce patrimoine dans le statut des Hlm, dès lors qu’il demeurera dans l’organisme, et donc à le gérer selon les règles très précises qui s’appliquent aux logements Hlm relevant du Service économique d’intérêt général (attributions en commission, plafonds de ressources, contrôle annuel des ressources...) est de nature à clarifier la situation.

Frédéric Paul
Délégué général de l'Union sociale pour l'habitat