Type de publication
Thème de la publication
Résidences socialesDate du document
09 juillet 2015
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Numéro
49/15
Date de publication :
02 juillet 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 49/15 - Financement des lieux de vie collectifs par la CNAV
Le développement des lieux de vie collectifs accueillant des personnes âgées constitue un des axes forts de la politique menée par l’Assurance Retraite dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2014-2017.
A cet effet, l’Assurance Retraite vient de publier une circulaire actualisant ses modalités de financement de ces structures. Je vous invite à prendre connaissance de ce document.
Circulaire 49-15 - CNAVcirculairefinancementlieuxdeviecollectifs2015.pdf
Circulaire 49-15 - CNAVcirculairefinancementlieuxdeviecollectifs2015.pdf
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