29.01.2015

Jean-Louis Dumont : "CGLLS, les prélèvements de l’État constituent une entrave"

JL. Dumont © T.-Gogny/USH

On entend souvent le Mouvement Hlm faire part de ses inquiétudes sur la CGLLS. L’acronyme est barbare, mais derrière se cache la Caisse de garantie du logement locatif social. C’est à la fois un établissement public à carac­tère administratif, opérateur de l’État, et une société de financement soumise aux ratios de garantie.

Sécuriser le système du logement social : la mission d’origine de la CGLLS

La CGLLS est chargée avant tout par la loi de garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités terri­toriales, de prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et d’aider éventuellement au rétablissement de leur équilibre.

Ainsi, à sa création par l’État et le Mouve­ment Hlm, la CGLLS a contribué à soutenir les efforts des bailleurs sociaux en matière de construction et de réhabilitation quelles que soient les situations locales et leur a permis de se professionnaliser en accompagnant la mo­dernisation de leurs pratiques.

Aujourd’hui, ces missions indispensables n’ont pas évolué pour s’adapter aux nouveaux enjeux et aux nouvelles contraintes pesant sur les bail­leurs sociaux et les collectivités locales. Au lieu de mener ce travail de modernisation deman­dé depuis longtemps par l’Union sociale pour l’habitat et inscrit dans le Pacte d’objectifs et de moyens signé en 2013, l’État a préféré ima­giner des dispositifs et des mécanismes visant à ponctionner la CGLLS pour financer son désengagement du financement des politiques du logement et du renouvellement urbain.

Le Mouvement Hlm se fâche

Le budget de la CGLLS voté par les représen­tants de l’État le 3 décembre dernier, contre l’avis des représentants de l’Union sociale pour l’habitat, et notamment d'Alain Cacheux, président de la CGLLS, et de la fédération des Entreprises pu­bliques locales (Epl), est éloquent.

Sur 243 millions d’euros de cotisations qui se­ront versées en 2015 par les organismes Hlm, les Epl et les organismes de la maîtrise d’ou­vrage d’insertion (contre 175 millions d’euros en 2014, soit une hausse de près de 40% des cotisations), seuls 75 millions d’euros seront véritablement destinés aux missions de base de la CGLLS. Ce montant est en baisse, que cela soit en pourcentage ou en valeur absolue.

Si le Mouvement Hlm se fâche, c’est que les prélèvements qui sont aujourd’hui opérés sur la CGLLS obèrent ses capacités à remplir ses missions historiques, pèsent sur les organismes Hlm et ne sont accompagnés d’aucune discus­sion ni évolution sur les modalités de gouver­nance et d’action de la CGLLS.

Jean-Louis Dumont
Président de l'Union sociale pour l'habitat

Tribune tirée du numéro 2 d'Echo Hlm, la lettre d'information du Mouvement Hlm à destination des élus et partenaires.